Parlement : Agenda chargé

La session d’avril, ouverte le vendredi 8 avril, devrait être, en principe, très riche en production législative. "Plusieurs projets de lois seront présentés par le gouvernement après le prochain Conseil des ministres présidé par SM le Roi", souligne Saâd El Alami, ministre chargé des Relations avec le Parlement. Le projet de loi relatif à la création et à l’organisation des partis politiques est sans doute le plus attendu. Le texte a été adopté par le conseil de gouvernement.
Il devrait suivre le circuit législatif normal avant d’atterrir au Parlement. C’est le cas également du projet de loi relatif aux droits réels. Il s’agit d’une série de modifications apportées à l’arsenal juridique ayant trait au domaine foncier.
En attendant l’adoption de ces deux textes et bien d’autres par le Conseil des ministres, le Parlement devra traiter pas moins d’une vingtaine d’autres projets de lois déjà déposés au niveau des deux Chambres.
El Alami assure que certains projets ont été adoptés par les commissions.
C’est le cas du texte instituant l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bouregreg dont les attributions sont extrêmement vastes. Le ministre a rappelé "l’importance de ce chantier auquel une enveloppe de 10 milliards de DH a été allouée, identique à celle réservée au projet Tanger-Méditerranée". Par ailleurs, mercredi prochain, deux projets de lois seront en séance plénière à la Chambre des conseillers. Il s’agit du texte qui dissout l’Office national du transport et instaure la Société nationale de transport et de logistique. Le deuxième projet a trait à la modification du dahir de l’Office national des Aéroports (ONDA). En vertu de cette réforme, et conformément au choix de libéraliser le transport aérien, la Royal Air Maroc ne siègera plus au sein du Conseil d’administration de l’ONDA.
La Chambre des Représentants sera, elle-aussi, appelée à voter certains projets de lois déjà prêts. C’est le cas de celui relatif au don de sang ainsi que celui instaurant des Cours d’appel administratives.
Parallèlement, plusieurs autres projets de lois sont toujours en examen au sein des commissions parlementaires. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement donne l’exemple du texte modifiant le dahir de 1984 et qui revoit tous les aspects relatifs à la construction des mosquées. Cela va, entre autres, des collectes de dons, jusqu’à la gestion au quotidien des mosquées, en passant par le choix du lieu de construction.
En outre, des projets de lois, non moins importants, n’ont toujours pas été expédiés par les commissions parlementaires. Le projet de loi 04/04 relatif à l’urbanisme traîne depuis des mois. Celui instaurant un nouveau code de pharmacie, également. Chose qui a poussé Saâd El Alami à affirmer que le gouvernement "avait espéré que les travaux des commissions se déroulent à un rythme plus soutenu pour permettra l’adoption d’un plus grand nombre de projets de lois".