Pass vaccinal : Bientôt des éléments de clarification de la part de la CNDP

La Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel émettra cette semaine des éléments de clarification nécessaires au sujet du pass vaccinal.

Le but étant de fournir un avis circonstancié à ce propos. La CNDP indique dans ce sens que cette publication se fera en marge de la réunion extraordinaire de la Commission prévue pour le mercredi 27 octobre 2021. Par ailleurs, la CNDP indique continuer à œuvrer dans l’esprit de son communiqué du 16 avril 2020. Ledit communiqué relève ainsi que la loi 09-08, en alignement avec l’article 24 de la Constitution du Royaume, confère à la CNDP « la mission publique de contrôle de la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, en particulier au sein de l’écosystème numérique.

Selon le même document, «les concepts de minimalité et de proportionnalité font partie des outils d’appréciation qui permettent d’évaluer, dans le cadre d’une analyse des risques élargie, le pour et le contre de chaque usage au regard du respect de la vie privée, mais aussi au regard des autres droits fondamentaux».