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«Perroquets de la place Outa El Hammam à Chefchaouen» : Régularisation de la situation, selon l’ANEF

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L’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF) a annoncé avoir récemment régularisé la situation des «perroquets de la place Outa El Hammam à Chefchaouen».

Dans un communiqué publié mardi, l’ANEF indique que ses services ont procédé à la saisie de cinq perroquets appartenant à des espèces d’oiseaux classées dans les catégories de la loi 29.05 relative à la protection des espèces de la faune et de la flore sauvages et au contrôle de leur commerce, expliquant que cette intervention a eu lieu en raison du manque d’autorisation de détention desdits oiseaux, édictée par les dispositions des articles 5 et 6 de ladite loi et à la suite de laquelle un procès-verbal d’infraction a été dressé à l’encontre de l’intéressé.
Dans le cadre de l’approche de règlement à l’amiable adoptée par l’ANEF avec les contrevenants lorsque la loi le permet, et conformément aux dispositions de l’article 59 de la loi n° 29.05, les services compétents de l’agence ont favorablement réagi à la demande de transaction formulée par l’intéressé concernant la détention sans autorisation de ces perroquets, note la même source, précisant que l’acceptation de cette requête sur la base du versement d’une amende forfaitaire de composition tel que prévu par ladite loi a mis fin à la poursuite judiciaire engagée à l’encontre de l’intéressé.

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