Circuit de vente et de distribution des médicaments
Circulaire
Le ministre de la santé et de la protection sociale a élaboré une circulaire datée du 25 mai 2023 portant rappel sur le strict respect dur circuit légal des médicaments et des produits de santé.
Suite à la constatation de plusieurs infractions aux dispositions législatives et réglementaires régissant le circuit de vente et de distribution des médicaments et des produits de santé, le ministre de la santé et de la protection sociale, Khaled Ait Taleb, a élaboré une circulaire datée du 25 mai 2023 portant rappel sur le respect du circuit légal. Le ministère avait déjà émis une circulaire en 2021 (N° 977 DMP/D/18 du 27 août 2021) appelant au respect strict des dispositions en vigueur. Ainsi, les pharmaciens responsables des établissements pharmaceutiques, les pharmacies d’officine et de la gestion de la réserve des médicaments dans les cliniques sont tenus de respecter le circuit légal de vente et de distribution.
Ils doivent assurer la traçabilité des médicaments depuis la fabrication jusqu’à la dispensation ; détenir les factures relatives à l’achat et à la vente des médicaments et des produits de santé. Ils sont tenus au strict respect des décisions de rappel et de retrait des lots par l’administration et arrêter toute distribution, dispensation et vente en procédant au retrait du marché des lots concernés. En outre, ils doivent suivre et analyser les tendances de ventes des médicaments et faire connaître sans délai à l’administration toute activité jugée anormale. Ils doivent également veiller à l’approvisionnement normal et à la distribution équitable des médicaments sur toutes les régions du Royaume entre les établissements pharmaceutiques grossistes répartiteurs et entre les pharmacies.
Il leur est strictement interdit de remettre des échantillons médicaux gratuits contenant des substances classées comme psychotropes ou stupéfiantes. Ils ne doivent en aucun cas vendre des médicaments aux associations, cabinets médicaux, groupements de pharmaciens d’officine, groupements de grossistes, groupements de cliniques. Le colportage pharmaceutique est strictement interdit ainsi que la vente des médicaments sur Internet et les réseaux sociaux.
Pour leur part, les cliniques et des établissements assimilés doivent s’approvisionner directement auprès des établissements pharmaceutiques au prix hôpital. Ces derniers doivent facturer les médicaments dispensés aux patients qui y sont hospitalisés au prix hôpital. La dispensation des médicaments ou des produits pharmaceutiques non médicamenteux à titre gratuit ou onéreux pour des soins en dehors des cliniques leur est interdite.
A travers ladite circulaire, le ministère rappelle qu’est réservée exclusivement aux pharmaciens d’officine la dispensation des médicaments, des pansements, des produits à usage médical figurant à la pharmacopée; des objets de pansement sous forme stérile ; des laits, des aliments lactés diététiques pour nourrissons et les aliments de régime destinés aux enfants de premier âge (0 à 6 mois). Par ailleurs, tout acte pharmaceutique pratiqué dans des locaux non autorisés est considéré comme pratiqué dans un circuit illégal. C’est notamment le cas d’une pharmacie dont l’autorisation initiale est devenue caduque.
