Plus de 870 jugements exécutés par les tribunaux administratifs aux cours des 9 premiers mois de 2005

Répondant mardi à une question orale à la Chambre des Conseillers, M. Bouzoubaa a ajouté que sur un total de 3.138 dossiers en attente de jugement, les tribunaux administratifs ont exécuté quelque 1.492 jugements en 2004, soit un taux avoisinant les 50 %. Soulignant que son département vise à surmonter progressivement le problème d’exécution, M. Bouzoubaa a rappelé les différentes mesures prises dans ce sens, à travers le renforcement du système d’exécution au niveau des tribunaux par les ressources humaines et le matériel nécessaires, la prise de mesures intransigeantes à l’encontre des huissiers de justice qui traînent dans l’exécution des jugements et la création de l’institution du juge d’exécution.
Après avoir rappelé que chaque ministère est tenu d’exécuter les jugements rendus à son encontre et que chaque budget sectoriel est doté d’une rubrique relative à l’exécution des jugements, le ministre a indiqué que son département et le ministère chargé de la modernisation des secteurs publics ont élaboré plusieurs textes juridiques visant à obliger les administrations publiques, les collectivités locales et les établissements publics à exécuter les jugements tout en tenant compte des contraintes financières.
Ces textes prévoient également d’incriminer la non exécution des jugements et d’imputer la responsabilité civile à tout responsable administratif qui renonce, sans aucune excuse légale, à l’exécution des jugements rendus, a ajouté M. Bouzoubaa.