Polémique des déclarations : La mise au point de la CNSS

 Suite à la polémique suscitée par la non-déclaration des employés de deux ministres, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a publié une mise au point pour éclaircir la situation réelle de ses employés.

Elle indique que l’ensemble des employés de la CNSS bénéficient de la totalité de leurs droits en matière de couverture médicale et sociale. «Les employés de la CNSS, qui sont au nombre de 3.837 répartis entre le régime général (2.850) et les unités médicales (987) en date du 30 juin 2020, jouissent de la couverture médicale et sociale, à côté d’une retraite complémentaire», précise la CNSS. Elle rappelle que, pour honorer ses différentes engagements, la CNSS a eu recours à des prestataires de services dans les domaines du gardiennage, de la propreté et des développeurs informatiques, entre autres, à la condition qu’ils soient en situation régulière vis-à-vis de la Caisse, aient déclaré leurs employés et versent leurs cotisations sociales.

Évoquant la situation des polycliniques de la CNSS, la Caisse signale que, depuis la création de l’établissement, il a été fait appel aux services de médecins et d’infirmiers vacataires du secteur public, à la faveur d’un accord avec le ministère de la santé, ainsi qu’à d’autres exerçant de manière indépendante et pouvant travailler pour toute autre clinique privée. Selon la CNSS, il existe 572 vacataires issus du public, qui sont régis par le régime de la fonction publique, tandis que le nombre des médecins et infirmiers indépendants est de l’ordre de 1.256 vacataires, qui opèrent en tant que prestataires de services rémunérés en vertu d’un contrat avec les polycliniques de la CNSS déterminant les droits et obligations de chaque partie. Ces derniers sont encadrés par la couverture médicale et sociale dédiée aux travailleurs non salariés, à la lumière de la loi 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale et la loi 99.15 portant institution d’un régime de pensions au profit des mêmes catégories. Les médecins et infirmiers indépendants pourront jouir de ce dispositif après la promulgation des décrets d’application des deux lois, souligne la Caisse. Dès l’entrée en vigueur de ces législations, précise-t-on, ces professionnels devront s’acquitter de leurs cotisations directement à la CNSS, qui a été chargée de la gestion des deux régimes, à l’image des sages-femmes et des kinésithérapeutes, qui en bénéficient déjà suite à la publication des textes organisationnels les concernant.

Rappelons que la mise en œuvre d’une couverture médicale et un régime de retraite au profit des travailleurs indépendants est en cours. Ce projet vise plus de 5 millions de travailleurs indépendants, en plus de leurs ayants droit, ce qui permettra de faire bénéficier un total de près de 11 millions de Marocains. Plus de 90% des Marocains bénéficieront de la couverture sociale après la mise en œuvre des lois 98.15 et 99.15 relatives à la couverture sociale et au régime de retraite pour les catégories des professionnels libéraux, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.