Une proposition de loi pour interdire la détention d’animaux dans les bâtiments en copropriété
Le développement anarchique de l’élevage et possession de chiens par les particuliers inquiète le Parlement. Les députés ont ainsi décidé de durcir la loi. Dans ce sens, le groupe parlementaire socialiste vient de déposer une proposition de loi pour réglementer la possession de chiens. Les parlementaires veulent organiser la présence des chiens dans les immeubles résidentiels et autres bâtiments en copropriété. Le texte aspire ainsi à interdire une fois pour toutes d’avoir plus d’un animal de compagnie dans un appartement et ce quelle que soit sa race. A la lumière des nouvelles dispositions contenues dans la proposition de loi, détenir deux chiens ou plus même si ces derniers sont de simples caniches, carlins ou chihuahuas sera totalement banni dans les résidences. Les parlementaires à l’origine de cette initiative partent d’un constat.
Ces derniers ont relevé qu’il existe un vide juridique en la matière alors que les dernières années ont été marquées par l’augmentation exponentielle de l’élevage de chiens et de la possession d’un ou de plusieurs de ces canidés dans une même maison. Si certains selon les parlementaires en ont carrément fait une activité lucrative vu la demande croissante ces dernières années, la présence de chiens dans les bâtiments résidentiels peut également donner lieu à des litiges qui se terminent le plus souvent dans les tribunaux. Concrètement, l’initiative législative veut doubler la sanction pécuniaire prévue déjà par la 56-12 relative à la protection des personnes contre le danger des chiens. Ainsi, il s’agit de réprimer le fait de détenir plus d’un chien chez soi par une amende de 400 à 1.000 dirhams (la loi en vigueur actuellement prévoit une amende oscillant entre 200 et 500 dirhams).
En plus des infractions prévues par la loi en question, l’amende devra s’appliquer également aux maîtres de plusieurs chiens ainsi qu’en cas de défaut de présentation d’un livre de santé ou pedigree aux autorités lors des promenades dans les espaces ouverts et les lieux publics.
Reste à savoir si ces changements trouveront leur chemin vers l’adoption avant la fin de la législature actuelle.
