Société

Pour le retour à la procédure légale

Comme nous l’avons annoncé auparavant, le 27 février 2002, les chefs des partis politiques, qui voient de mauvais le mode de scrutin de liste, soit, Mohamed Abied de l’Union constitutionnelle ( UC), Mohand Laenser du Mouvement populaire ( MP), Abdelkrim El Khatib, du Parti de la justice et du développement ( PJD), Mahjoubi Aherdane, du Mouvenent national populaire ( MNP), Taher Chakir qui remplacait le secrétaire général du Parti national démocratique ( PND), Abdellah Kadiri et le Mouvement démocratique social ( MDS) ont saisi Driss Dehhak, président de la Commission nationale du suivi des opérations électorales d’une demande de réunion urgente de cette commission.
Les signataires de cette missive ont évoqué, à cet effet, les dispositions du dahir régissant le domaine des élections, notamment les articles 3, 7, 10, 11 et 12 du dahir relatif à la création de la Commission nationale et des commissions provinciales chargées des élections.
Saadeddine Outhmani, secrétaire général adjoint du PJD, attribue cette initiative au gel de la Commission nationale chargée des élections ; et ce alors que cette commission a été créée en vertu du dahir de 1997.
D’une part, il considère que cette démarche intervient conformément aux dispositions de l’article 20 de ce dahir qui stipule qu’il est du droit du président de la Commission ou d’au moins deux de ses membres d’appeler à sa réunion. Dans le cas échéant, il ne s’agit pas seulement de deux personnes mais de six.
D’autre part, il estime qu’il est anormal de geler une commission constituée par dahir et de privilégier à sa place le recours à des réunions bilatérales ou multipartites qui se tiennent au bon vouloir de certains responsables ou cabinet ministériels, comme c’est le cas pour l’Intérieur ou la Primature.
Le PJD, rappelle M. Outhmani, avait, depuis septembre 2001, demandé la tenue de cette commission mais en vain.
De même, tout exprimant son soutien en ce qui concerne bon nombre de mesures préconisées par le gouvernement, au sujet des élections, il considère que la tension, qui a prévalu dans ce domaine, aurait pu être évitée, ou du moins atténuée, si le gouvernement avait respecté les textes de la loi en vigueur et s’il avait inscrit toutes ses démarches dans cette l’optique.
Par ailleurs, contrairement à certaines spéculations théoriques qui faisaient part de la constitution d’un large bloc réunissant les six partis précités, le dirigeant du PJD a écarté toute éventualité d’alliance entre ces partis. Sur ce, il estime que chaque projet doit être analysé et traité à part. A titre d’exemple, il approuve plusieurs mesures préconisées par le gouvernement en ce qui concerne le code électoral ( adoption du bulletin unique, de la carte nationale et de l’encre indélébile y compris l’adoption du mode de scrutin de liste. Mais toujours est-il que toute la carence du gouvernement consiste dans sa manière de communiquer et savoir associer l’ensemble des partenaires politiques.

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