Prestations tiers payant : La CNSS rétablit l’accord préalable

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a adressé un avis important aux établissements de soins admis au tiers payant. Celle-ci annonce la reprise du processus d’accord préalable pour la prise en charge en tiers payant à partir du 1er juillet 2020. Ainsi, à partir de cette date, toutes les hospitalisations  devront faire l’objet d’un accord préalable de la part de la CNSS,  y compris celles qui seraient en cours.

La CNSS met à la disposition des établissements de soins deux numéros : 0802033333 ou 0802007200.

La reprise de ce processus s’explique par l’allègement des mesures du confinement sanitaire décidé par les autorités publiques. Dans son avis, la CNSS rappelle qu’en raison de la situation relative à la Covid-19 et dans un souci de maintien du droit au tiers payant au profit des assurés, la CNSS avait dispensé les établissements de soins de la demande de l’accord préalable pour la prise en charge des hospitalisations admises en tiers payant. En effet, la CNSS avait dispensé le 20 mars l’ensemble des établissements de soins, relevant des secteurs public et privé des demandes d’accord préalable.

Les établissements avaient ainsi été appelés à consulter l’éligibilité de leurs patients à l’AMO en consultant le portail «Prestataires de soins» mis à leur disposition.