Prévention de la corruption : Un guide pratique pour les organisations publiques et privées

Ce guide constituera un document pratique et évolutif, qui illustre les dernières évolutions en matière d’éthique et d’intégrité. 

Bonnes pratiques : L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) va élaborer un guide pratique pour la promotion de l’intégrité et la prévention de la corruption destiné aux organisations publiques et privées.

L’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) a lancé un appel d’offres pour la mise en œuvre d’une étude relative à l’élaboration d’un guide pratique pour la promotion de l’intégrité et la prévention de la corruption. Ce guide est destiné aux organisations publiques et privées. Cette prestation a pour objet d’appuyer l’Instance dans l’élaboration d’un guide pratique pour la conception, le déploiement et l’évaluation des systèmes de management anti-corruption au sein des institutions publiques et privées. Ainsi, l’objectif visé est de mettre à la disposition des organes décisionnaires au sein de ces organisations une boîte à outils complète, leur fournissant des orientations pratiques, modes opératoires et exemples de bonnes pratiques pour l’établissement d’un état des lieux de l’éthique et de l’intégrité au sein de l’organisation, la conception d’un dispositif d’éthique et d’intégrité adéquat et conforme aux normes et meilleures pratiques. Ce guide constituera un document pratique et évolutif, qui illustre les dernières évolutions en matière d’éthique et d’intégrité et sera régulièrement mis à jour afin de tenir compte des exigences en matière d’éthique et d’intégrité et de l’évolution des formes de corruption.

Ainsi, lors de sa mission, le prestataire est tenu d’élaborer un guide pratique permettant de mettre facilement en place un programme de conformité anti-corruption au sein d’une organisation, ou pour les organisations qui en sont déjà dotées, de le compléter et de le relever au niveau des standards internationaux. Une cartographie des risques de corruption sera élaborée. Celle-ci permettra d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser les risques de corruption de l’organisation dans l’objectif d’avoir une connaissance précise de ses propres risques pour pouvoir ensuite entreprendre des actions à même de les mitiger. En outre, un code de bonne conduite sera mis en place. Il définira les différents types de comportements à proscrire comme étant susceptibles de caractériser des faits de corruption et délits assimilés. Par ailleurs, il est important de signaler que toute organisation engagée dans la mise en œuvre d’un système de management anti-corruption (SMAC) se doit d’instaurer un dispositif de contrôle interne structuré, proportionné à ses risques, à sa taille et à son secteur d’activité.

Ce dispositif vise à assurer une maîtrise efficace des processus internes, à limiter les opportunités de corruption et à garantir la conformité avec la politique anti-corruption de l’organisation ainsi qu’avec les exigences légales et réglementaires applicables. A ce titre, le prestataire devra proposer une démarche adaptée de renforcement du contrôle interne, fondée sur une approche par les risques et couvrant notamment l’identification des activités internes les plus exposées au risque de corruption ainsi que la mise en place de mesures spécifiques pour mieux les encadrer et les sécuriser. Figure également la mise en œuvre de mécanismes de contrôle adaptés pour prévenir ou détecter les actes de corruption, comme la séparation des responsabilités, la validation préalable des décisions ou la conservation de traces écrites des opérations. Par ailleurs, toute organisation engagée dans la mise en place d’un SMAC, doit également mettre en œuvre une procédure d’investigation sur les faits de corruption signalés ou détectés. Pour cela, le prestataire doit proposer une procédure qui impose l’évaluation de tout cas de corruption ou de violation de la politique anti-corruption signalé.
A noter que l’ouverture des plis aura lieu le 26 mars prochain.