Prévoyance sociale : L’ACAPS dévoile le bilan de ses réalisations

L’Autorité a publié son rapport d’activité 2021

L’Autorité a réalisé des études actuarielles portant sur les composantes AMO et retraite. S’agissant de la réforme du secteur de la retraite, l’ACAPS a assuré le suivi technique de l’étude actuarielle relative à la conception technique du système bipolaire (public, privé).

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (Acaps) a publié son rapport d’activité au titre de l’année 2021. En matière de prévoyance sociale, l’Acaps a réalisé des études actuarielles portant sur les composantes AMO et retraite. Concernant l’AMO, l’Autorité a réalisé, à la demande du chef de gouvernement, une étude d’impact d’une éventuelle modification de la tarification nationale de référence applicable en AMO. Par ailleurs, elle a réalisé une étude pour évaluer l’impact du basculement de la population bénéficiant des dispositions de l’article 114 de la loi n° 65-00 relative à la couverture médicale de base sur les équilibres financiers des régimes AMO.

En ce qui concerne le secteur de la retraite, l’Autorité a participé aux travaux de l’étude sur le développement du système de deux pôles dans le cadre de la réforme du système de retraite au Maroc. Le rapport signale que l’Autorité a engagé son programme annuel de vérification et de contrôle qui a couvert le secteur de la retraite, de la mutualité ainsi que les organismes gestionnaires de l’AMO. En matière de supervision des organismes de retraite, l’année 2021 a été marquée par la réalisation de plusieurs actions, à savoir la reprise des missions de contrôle portant sur l’évaluation de la qualité des services rendus aux affiliés, assurés et bénéficiaires des prestations auprès de la CMR, la CNSS, du RCAR et de la CNRA.

Figurent également la vérification des états statistiques et financiers de l’exercice 2020 de la CMR et des caisses de retraite de la CNSS, du RCAR, de l’ONEE et de BAM ainsi que l’examen des états statistiques et financiers communiqués par la CIMR au titre de l’exercice 2020. Parmi les autres actions, il y a lieu de relever l’élaboration des bilans actuariels du régime des pensions civiles, du régime de la sécurité sociale, des régimes du RCAR, du régime de la CIMR et des régimes gérés par les caisses internes de BAM et de l’ONEE ; le suivi des travaux des organes de gouvernance (conseils d’administration, comités de direction, comités spécialisés, …) des organismes de retraite au titre de l’exercice 2020 . Signalons également la réalisation du suivi trimestriel de la situation du portefeuille des placements des caisses de retraite au titre de l’exercice 2021 ; l’ établissement de rapports sur la situation technique et financière des organismes de retraite au titre de l’année 2020 ainsi que la mise à jour des procédures relatives au contrôle des organismes de retraite.

L’Autorité a également procédé à l’examen des documents comptables financiers et statistiques exigibles, communiqués par les sociétés mutualistes et les organismes gestionnaires de l’AMO. Par ailleurs , l’Autorité a clôturé, fin 2021, les travaux de la commission de suivi et d’accompagnement de l’exécution de la convention signée entre les mutuelles concernées par la problématique des cotisations versées à tort, effectués suite aux instructions du chef de gouvernement. Dans ce cadre, l’ensemble des dossiers des retraités (531 dossiers) a été définitivement traité et régularisé. La situation de 3.342 adhérents actifs concernés par la double affiliation a également été régularisée.