Les règles changent pour les petits taxis désirant bénéficier du soutien de l’Etat
[table class= »Encadre »]| Les nouvelles règles interdisent aux bénéficiaires de la prime à la casse de vendre ou céder le nouveau véhicule avant 48 mois de la date de sa mise en service. |
Les petits taxis ne pourront plus bénéficier de la prime du renouvellement de véhicule aux mêmes règles. En effet, le gouvernement vient de changer la procédure d’octroi de ces primes depuis vendredi avec comme objectif de mettre de l’ordre. Les petits taxis ont été les premiers à bénéficier de ce dispositif mis en place pour accélérer le renouvellement du parc en 2010. La prime octroyée s’élevait à 35.000 dirhams.
Six années après, l’Exécutif a voulu revoir la procédure pour colmater certaines brèches en verrouillant le dispositif. Plus concrètement, les changements ont porté sur les engagements et obligations pour les professionnels. Ces derniers seront obligés de retirer l’ancien véhicule du parc des petits taxis puisque l’ancienne version du décret encadrant la procédure donnait le choix aux exploitants.
Ceux-ci pouvaient sans contrainte remettre l’ancien véhicule contre une prime à la casse de 15.000 dirhams en sus de la prime de renouvellement, soit se contenter de l’argent du renouvellement et garder l’ancien véhicule. S’agissant des chauffeurs ayant bénéficié d’une partie de la prime, les nouvelles règles leur imposent également de remettre l’ancienne voiture au concessionnaire ou toute autre partie habilitée par l’administration.
Le nouveau décret imposera aux bénéficiaires d’acquérir un véhicule neuf homologué par l’organisme compétent et disposant de toutes les normes de sécurité et de confort permettant à la voiture concernée d’être utilisée comme un taxi. Ce n’est pas tout. Les nouvelles règles interdisent aux bénéficiaires de la prime à la casse de vendre ou céder le nouveau véhicule avant 48 mois de la date de sa mise en service. Les autorités ont voulu se montrer ainsi plus dissuasives en prévoyant des sanctions. Les professionnels qui s’amuseront à céder le véhicule neuf avant les quatre années fixées par le décret devront restituer une somme forfaitaire aux autorités à raison de 700 dirhams pour chaque mois de la durée restante des 48 mois.
Le gouvernement a donc harmonisé les procédures de primes à la casse pour les grands et petits taxis puisque les exploitants des grands taxis sont contraints de garder le véhicule neuf au moins pendant 4 ans et de restituer une somme forfaitaire à raison de 1.000 dirhams pour chaque mois. Il faut dire que les responsables se sont beaucoup inspirés du dispositif mis en place pour la catégorie des grands taxis qui n’est entré en vigueur qu’en 2015 avant d’être prolongé pour une année supplémentaire. Depuis le lancement de la prime de renouvellement en 2010, pratiquement un tiers des petits taxis a été renouvelé.
A fin février 2016, le nombre total des nouveaux petits taxis mis en circulation a atteint 11.200 véhicules. Au cours de l’année dernière, ce sont quelque 6.200 nouveaux taxis qui ont été renouvelés alors qu’au cours des quatre premières années du dispositif, à peine 5.000 véhicules ont été mis en circulation. Au niveau national, le parc exploité des taxis de catégorie II (les petits taxis) atteint les 32.000 véhicules.
