Ce guide leur fournira des conseils pratiques sur les modalités et procédures à suivre pour réclamer et bénéficier des droits prévus par la loi et par les conventions entre pays.
L’Observatoire marocain des prisons (OMP) vient de lancer un appel à consultation pour l’élaboration d’un guide à l’attention des détenus étrangers au Maroc. Ce document sera destiné à informer et sensibiliser les détenus étrangers sur leurs droits. Il leur fournira des conseils pratiques sur les modalités et procédures à suivre pour réclamer et bénéficier des droits prévus par la loi et par les conventions entre pays (question des transferts). En outre, ce guide contribuera à faciliter la communication des détenus étrangers avec l’environnement carcéral et avec l’extérieur, et assurer leur accès à l’information. Ce guide comprendra ainsi trois grandes sections.
La première portera sur les dispositions de la loi 23/98 sur les prisons et le Code de procédures pénales en matière de droits des détenus, ainsi que les conventions entre les pays des détenus ressortissants. Il comportera entre autres des exemples pratiques de modalités et procédures à mener pour réclamer et bénéficier des droits prévus par la loi et les conventions entre les pays. Enfin, la 3ème section répertoriera les organismes en mesure de fournir un accompagnement et un soutien adapté aux détenus étrangers dans les prisons marocaines (administration pénitentiaire, représentations consulaires, organismes d’accompagnement et de défense des droits des prisonniers, réseaux de professionnels….).
Signalons que ce guide contiendra un lexique (français-anglais traduits vers l’arabe en caractères latins et arabes) des termes les plus fréquemment utilisés par les détenus dans leur interaction au quotidien avec les fonctionnaires des établissements pénitentiaires et les co-détenus. L’Observatoire marocain des prisons a jugé important d’élaborer ce document dans la mesure où sa mission est de contribuer à la protection des droits fondamentaux des prisonniers et à fournir un accompagnement et un soutien humanitaire aux détenus et à leurs familles.
