Nouvelle circulaire du ministre de la santé et de la protection sociale
Toute demande d’enregistrement d’un produit cosmétique à base de cannabis doit être munie d’une autorisation délivrée par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC), au préalable.
Conscients des risques que peuvent présenter les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle pour la santé en l’absence de tout contrôle de qualité et en attendant l’élaboration d’une législation spécifique, le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, a émis une nouvelle circulaire relative à l’enregistrement préalable de ces produits sur leur mise sur le marché national. Cette nouvelle circulaire modifie et remplace la circulaire ministérielle du 29 décembre 2016. A travers cette circulaire, le ministère fait part des restrictions concernant certaines substances.
Les produits cosmétiques ne doivent pas contenir des substances interdites énumérées à l’annexe II du Règlement européen 1223/2009 du 30 novembre 2009 ainsi que les substances faisant l’objet de restriction s’ils ne sont pas utilisées dans le respect des restrictions indiquées à l’annexe III du Règlement européen. Ces produits ne doivent pas contenir les colorants autres que ceux énumérés à l’annexe IV du Règlement européen. Pour ce qui est des produits dérivés du cannabis à usage cosmétique, la présence du THC est strictement interdite. Le produit fini ne doit pas contenir des traces du THC.
A noter que l’absence du THC doit être prouvée par des bulletins d’analyses délivrés par un laboratoire d’analyse reconnu par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC). L’utilisation dans les produits cosmétiques de substances connues comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques est interdite.
Le certificat d’enregistrement valable pour une durée de 5 ans renouvelable
Tout établissement de fabrication, d’importation et d’exportation des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle doit faire l’objet d’une déclaration à la Direction du médicament et de la pharmacie, préalablement à l’enregistrement de leurs produits. Toute modification apportée aux éléments constitutifs de la déclaration initiale doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration faite par l’établissement concerné et ce dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de modification. L’enregistrement d’un produit cosmétique et d’hygiène corporelle s’effectue par référence. Toute demande d’enregistrement d’un produit doit être déposée sur support papier et électronique auprès de la Direction du médicament et de la pharmacie.
Celle-ci doit être accompagnée d’un dossier administratif et technique. Le ministre de la santé peut demander à l’établissement demandeur du certificat d’enregistrement d’un produit cosmétique de lui communiquer à tout moment les éléments constitutifs du dossier technique. La mise sur le marché d’un produit est subordonnée à l’obtention préalable d’un certificat d’enregistrement délivré par le ministère de la santé. Le certificat d’enregistrement est délivré pour une ou plusieurs références d’une même gamme de produits ayant fait l’objet d’une demande d’enregistrement auprès du ministère. Le certificat d’enregistrement est valable pour une durée de 5 ans renouvelable.
Cosmétiques à base de cannabis : Autorisation de l’ANRAC pour procéder à l’enregistrement
A la date d’entrée en vigueur de ladite circulaire, toute demande d’enregistrement d’un produit cosmétique et d’hygiène corporelle à base de cannabis doit être munie d’une autorisation délivrée par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC), au préalable, pour procéder à l’enregistrement de l’ensemble de ces produits. Ainsi, le comité technique consultatif, qui se compose de la Direction du médicament et de la pharmacie et de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis, donne son avis sur la demande d’enregistrement soumise sur la base du dossier qui lui est transmis par la Direction du médicament. Sur la base de l’avis du comité technique consultatif, le ministre de la santé délivre un certificat d’enregistrement qui est valable pour une durée de 5 ans renouvelable sur demande du bénéficiaire.
Par ailleurs, tout changement du titulaire de l’enregistrement est subordonné à une autorisation de transfert de cet enregistrement délivré par le ministère de tutelle. Toute modification majeure affectant le contenu du dossier d’enregistrement d’un produit cosmétique mis sur le marché donne lieu à la mise à jour de son certificat d’enregistrement.
Ladite circulaire précise que toute demande de renouvellement du certificat d’enregistrement d’un produit doit être déposée par l’établissement concerné à la Direction du médicament et de la pharmacie 90 jours avant l’expiration de la date de validité du certificat. Notons que le ministre de la santé peut suspendre provisoirement ou retirer le certificat d’enregistrement d’un produit cosmétique. Le retrait du produit par le ministère a lieu lorsqu’il présente un défaut lié à sa qualité, sa sécurité et/ou son efficacité.