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Ce nouveau programme entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024. Il vise à renouveler l’approche d’aide à l’accès à la propriété et à venir en aide au pouvoir d’achat des ménages, à travers une aide financière directe à l’acquéreur. Il contribuera, par ailleurs, à accroître l’offre de logement, à redynamiser le secteur de l’habitat et à dynamiser le secteur privé, notamment les PME et la création d’emploi.
2023 marque un nouveau tournant en matière d’accès à la propriété. Après une longue attente, un nouveau programme a été lancé en vue de résorber le déficit en logements. A cet égard, le Souverain a présidé en octobre dernier une séance de travail durant laquelle ont été dévoilées les grandes lignes de ce dispositif qui s’inscrit en droite ligne avec la volonté royale de renforcer la capacité des citoyens à accéder à un logement décent. Ce nouveau programme, qui s’étale sur la période 2024-2028, entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024. Il vise à renouveler l’approche d’aide à l’accès à la propriété et à venir en aide au pouvoir d’achat des ménages, à travers une aide financière directe à l’acquéreur.
Y sont éligibles les Marocains résidant au Maroc ou à l’étranger, qui ne sont pas propriétaires au Maroc et qui n’ont jamais bénéficié d’une aide au logement. Tel que présenté au Souverain, ce nouveau programme d’aide au logement revêt des dimensions à la fois sociales et économiques. Il repose en effet sur deux volets. Le premier consiste à faciliter l’accès au logement pour les classes sociales à faible revenu et la classe moyenne ainsi que de réduire le déficit en logement et accélérer l’achèvement du programme «Villes sans bidonvilles». Ce programme contribuera, par ailleurs, à accroître l’offre de logement, à redynamiser le secteur de l’habitat et à dynamiser le secteur privé, notamment les PME et la création d’emploi.
Il est à préciser que les montants de l’aide seront déterminés en fonction de la valeur du logement acquis. Le programme prévoit ainsi une aide de 100.000 dirhams pour l’acquisition d’un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 dirhams TTC ainsi qu’une aide de 70.000 dirhams pour l’acquisition d’un logement dont le prix oscille entre 300.000 et 700.000 dirhams. Conformément aux dispositions de ce programme, les logements objet de l’aide seront réalisés dans le respect total des plans d’aménagement en vigueur et en conformité avec les normes techniques et de qualité.
En vue de permettre la mise en œuvre du programme d’aide au logement et d’accompagner la rénovation de la planification urbaine et territoriale, il est prévu la création de 12 agences régionales d’urbanisme et d’habitat, tenant compte des spécificités à la fois de l’espace urbain et du monde rural. Il est à préciser que ce nouveau programme vient en continuité des dispositifs mis en place par l’État durant les vingt dernières années ayant permis à des millions de Marocains d’accéder au logement. Citons dans ce sens le programme du logement social qui a connu une évolution favorable depuis son déploiement.
Un process fluideet transparent
Après la présentation des contours de ce programme au Souverain, le Conseil de gouvernement a approuvé en date du 2 novembre le projet de décret relatif aux nouvelles aides. Ce texte fixe ainsi les modalité des aides octroyées par l’État en faveur du logement ainsi que de la procédure de son octroi aux acquéreurs d’un logement destiné à l’acquisition d’une résidence principale. Pour y bénéficier, le logement doit obtenir le permis d’habiter à compter de début janvier. Ce projet de décret détermine les documents composant le dossier de la demande ainsi que les délais fixés. En vue d’accompagner et de garantir la réussite de ce dispositif, la tutelle ambitionne de digitaliser le processus de suivi, de gestion et d’évaluation de la démarche d’octroi et de mise en œuvre de l’aide aux acquéreurs. Ainsi, la gestion et l’approbation des dossiers de demande d’aide passent par une plateforme numérique qui sera créée pour cette fin. Baptisée «DAAM Sakane», cette solution attribuera plus de transparence et d’efficience au process de traitement. Elle permettra à cet effet d’assurer le partage des données entre les différents partenaires clés pour la mise en œuvre dudit dispositif. De même, il sera procédé à la création d’un comité central chargé de la gestion et du suivi de cette aide. Cette instance, composée de deux représentants des autorités gouvernementales chargées de l’habitat et du budget, se réunira une fois tous les trois mois et à chaque fois que la situation l’exigera. Elle a pour mission de suivre l’octroi de l’aide, l’évaluation des modalités de l’octroi de l’aide ainsi que la proposition de recommandations autour desdites aides.
Les professionnels fortement engagés
La nouvelle décision prise a été favorablement accueillie aussi bien par les futurs acquéreurs que par les professionnels. Ces derniers n’ont pas hésité à exprimer leur forte adhésion à cette initiative Royale qui fera sortir le secteur de son attentisme après des années d’atonie. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce dispositif, il a été procédé récemment à la signature d’une convention de partenariat visant à assurer l’accompagnement et le soutien des citoyens par les notaires et ce tout au long du processus d’octroi de l’aide directe au logement. Cette convention apporte également une révision à la baisse de la tarification globale des notaires. Cette dernière ne doit pas excéder les 2.500 dirhams TTC contre 6.000 DH TCC. Ce montant englobe les honoraires du notaire ainsi que les frais du dossier incluant l’ensemble du processus et ce depuis l’établissement du compromis de vente jusqu’à l’obtention du certificat de propriété, en dehors des frais de l’État, et ce en faveur des citoyens désirant acquérir un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 dirhams TTC.
