Projet de loi sur l accès à l information : les ONG font barrage

La journée a fait le plein d’avis sur les droits humains. Comme il fallait s’y attendre, cela a tenu de l’auberge espagnole : chacun est venu avec ses idées qu’il a exposées sans vraiment tenter de goûter à celles des autres. Il est vrai qu’autant les circonstances que le sujet se prêtent à ce tête-à-queue.

Au chapitre du contexte, c’est la célébration de la Journée internationale du droit d’accès à l’information le samedi 21 septembre qui a fourni prétexte à trois organisations : Transparency International Maroc, l’Organisation pour les libertés de l’information et de l’expression et le Syndicat national de la presse marocaine (SNPM), d’organiser  une réunion d’étude «pour une loi efficiente sur le droit d’accès à l’information et des modalités effectives pour son application».

Quant au sujet, c’est ce droit d’accès à l’information que les sociétés modernes tiennent tout à la fois pour pilier de la transparence, arc-boutant de la gouvernance et pierre angulaire de l’Etat de droit et l’entrée principale vers la démocratie. Les associations de la société civile n’y sont pas allées par quatre chemins : pour elles, la 2ème version du projet de loi aménageant l’accès à l’information est encore et toujours perfectible. Pour deux raisons, essentiellement. La première est que son élaboration n’a pas été aussi participative que les associatifs le voulaient. La deuxième est que la règle générale y souffre de trop nombreuses exceptions pour que l’effet soit encore utile. Secret professionnel, intérêt national, secret de l’enquête… les associatifs ont jugé que trop de secrets nuit à l’information et qu’il faut donc déboiser dans la forêt des interdits.

Ce n’est pas l’avis d’Abdelâdim El Guerrouj qui s’est trouvé seul contre tous à défendre le projet de loi sur le droit d’accès à l’information. Le ministre de la fonction publique et de la modernisation de l’administration- dont les organisateurs ont tenu à saluer l’insistance qu’il a mis à participer à la journée d’étude- a dit le point de vue du gouvernement sur «un des droits humains les plus essentiels». Le projet est venu en conclusion d’une longue série de réunions et de concertations avec les principaux partenaires économiques et sociaux, ainsi qu’avec les organisations de la société civile.

Il n’a d’autre finalité que d’assurer l’intérêt général et six principes directeurs ont guidé son élaboration : le maximum d’information requis, la rapidité d’exécution, l’exception à la règle, la gratuité de l’information, la simplicité de la procédure donnant accès à l’information et les garanties offertes au demandeur. En principe, ces lignes de force devaient convaincre de la pertinence du projet, en fait, même à ce niveau les associatifs ont trouvé matière à débat.