Prolongation de la validité des documents administratifs

L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé, à travers la publication d’une circulaire, l’extension de la validité des documents administratifs relatifs aux médicaments et aux produits de santé. Les détails.

Dans sa circulaire n°6546/311 publiée le 1er mars 2024, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) annonce l’extension de la validité des documents administratifs relatifs aux médicaments et aux produits de santé. Le ministère de la santé et de la protection sociale a précisé que compte tenu du flux élevé des demandes de renouvellement et d’actualisation des certificats d’enregistrement de certains produits de santé, notamment les dispositifs médicaux et les réactifs de diagnostic in vitro, il a été décidé d’autoriser provisoirement l’utilisation de certains documents afin de faciliter les opérations d’importation et d’exportation. Cette mesure fait suite à des discussions approfondies avec la Direction du médicament et de la pharmacie (DMP). Dans sa circulaire, l’ADII précise que la liste des documents demeurant valables est complétée par les attestations de dépôt des demandes de renouvellement des certificats d’enregistrement relatives aux dispositifs médicaux; les attestations de dépôt des demandes de renouvellement et d’actualisation des certificats d’enregistrement relatives aux réactifs de diagnostic in vitro; les attestations d’importation des dons en réactifs de diagnostic in vitro, octroyées pour le compte des établissements de santé public. Par ailleurs, conformément à la correspondance n° 57D/DMP/18 du 8 février 2024, le ministère de la santé et de la protection sociale a précisé que durant l’année 2023 plusieurs appels d’offres ont été notifiés pour des établissements opérant dans le domaine des dispositifs médicaux. Ces appels d’offres ont été actés pour exécution en 2024. Et par conséquent, il a été décidé de continuer à autoriser l’enlèvement desdits dispositifs médicaux sous couvert des documents administratifs préalablement délivrés par le ministère de la santé au-delà de leur date d’échéance et ce, sous réserve de la présentation des documents justifiant la notification de l’appel d’offres et dans la limite des quantités correspondantes. Les destinatiares sont invités à l’application stricte de ces mesures. L’ADII signale que toute difficulté d’application doit être signalée à l’administration centrale (Service des investissements et des régimes particuliers).