Protection des ressources en eau : La révision du cadre réglementaire s’impose !

Pour s’aligner sur la loi n° 36-15 sur l’eau

La surexploitation des ressources en eau et la dégradation de leur qualité sont en grande partie le résultat du non-respect de la réglementation relative à ces ressources. A cet égard le ministère de l’équipement et de l’eau veut revoir les textes d’application relatifs à la préservation et à la protection des ressources en eau et la lutte contre la pollution hydrique.

Les détails.

Aujourd’hui, la raréfaction de l’eau est l’un des problèmes majeurs dans le monde. Cette ressource est inégalement répartie et une grande partie est gaspillée, polluée et gérée de façon non durable. Ainsi plusieurs régions dans le monde manquent d’eau alors que son utilisation augmente de plus en plus, conséquence de la croissance démographique. A cela s’ajoute l’augmentation de la production agricole.

Dans ce sens, le besoin accru en eau s’accentue. Le Maroc n’est pas épargné par cette évolution. D’ailleurs, plusieurs mesures ont été prises pour la protection de cette ressource. Dans ce sens, le ministère de l’équipement et de l’eau s’attelle à la révision des textes d’application relatifs à la préservation et à la protection des ressources en eau et la lutte contre la pollution hydrique. Il s’agit d’assurer la gestion de l’eau et le domaine public hydraulique en général selon les règles de bonne gouvernance en associant les administrations, les collectivités territoriales, les opérateurs concernés et les représentants des différents usagers de l’eau pour le traitement des questions liées à l’utilisation et la protection des eaux et l’aménagement hydraulique au niveau des bassins hydrauliques et à l’échelle nationale.

En effet, ce projet s’inscrit dans un cadre législatif dynamique et réglementaire où la préservation et la protection des ressources en eau revêtent une importance majeure. «Ce cadre connaît d’ailleurs des évolutions notables visant à prioriser la préservation de la qualité de la ressource hydrique, une ressource qui reste susceptible de subir l’impact des pollutions diffuses ou ponctuelles pouvant être générées par le développement urbain, ainsi que les activités agricoles ou industrielles», indique la même source.

Et d’ajouter : «En outre, la surexploitation des ressources en eau et la dégradation de leur qualité sont en grande partie le résultat du non-respect de la réglementation relative à ces ressources. La loi n° 36-15 sur l’eau repose sur un certain nombre de dispositions et de principes, dont notamment l’interdiction de toute exploitation illicite du domaine public hydraulique (DPH), le renforcement des modalités de préservation et de suivi de la qualité de l’eau et tout acte susceptible d’altérer la qualité et la quantité des ressources en eau et le principe pollueur payeur, visant la préservation et la protection du domaine public hydraulique».

Afin d’appliquer ces dispositions, le ministère estime qu’il est indispensable de disposer notamment d’instruments juridiques et organisationnels efficaces, en vue d’organiser le suivi et contrôle de l’utilisation des ressources en eau et du DPH, et d’en assurer également la protection et la conservation. Toutefois, la préservation des ressources en eau et du domaine public hydraulique en général nécessite un suivi continu et rigoureux du respect des dispositions de la loi 36-15 sur l’eau et de ses textes d’application.
Quels sont les textes d’application concernés ?
Pour améliorer les programmes de contrôle et de suivi des ressources en eau tout en assurant leur préservation en quantité et en qualité aussi bien pour les besoins actuels que futurs, il sera procédé à la révision des décrets et des arrêtés relatifs à l’évaluation de la qualité et la quantité de l’eau et la pollution hydrique selon les nouvelles dispositions de la loi 36-15 sur l’eau.

Plusieurs textes seront modifiés ou complétés, à savoir le décret relatif à la délimitation des périmètres de protection des points d’eau d’alimentation en eau potable et ses arrêtés, le décret relatif à la réutilisation des eaux usées épurées et ses arrêtés, le décret relatif au déversement des eaux usées dans le DPH et ses arrêtés, le décret relatif aux normes de qualité des eaux et à l’inventaire du degré de pollution des eaux et ses arrêtés (arrêté définissant la grille de qualité des eaux de surface; arrêté portant fixation des normes de qualité des eaux superficielles utilisées pour la production de l’eau potable.) ou encore le décret relatif à la délimitation des périmètres de sauvegarde et d’interdiction. Cette révision permettra, selon le ministère, le renforcement des outils de protection et de préservation des ressources en eau, notamment la protection de la qualité de l’eau via les règles liées au suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines, l’amélioration des procédures de suivi de la qualité de l’eau ainsi que la gestion des eaux souterraines via l’adoption des périmètres de sauvegarde et d’interdiction.

Elle permettra aussi d’apporter des réponses susceptibles de préserver les ressources en eau contre la pollution et réduire les effets néfastes à l’eau et d’ajouter certains volets manquants dans certains arrêtés tels que le cas de l’arrêté définissant la grille de qualité des eaux de surface qui ne fixe pas la grille d’évaluation de la qualité des eaux souterraines. Pour y parvenir, un état des lieux en matière des décrets et des textes d’application existants relatifs à la préservation et la protection des ressources en eau et la lutte contre la pollution des ressources en eau sera dressé. De même, un benchmark international avec des pays comparables au sujet desdits textes réglementaires sera effectué. Il s’agira aussi de proposer des projets de décrets et d’arrêtés relatifs à la préservation et la protection des ressources en eau et la lutte contre la pollution des ressources en eau.