Après la procédure pénale, c’est au tour de la procédure civile. En effet, le ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid, vient de présenter la première mouture de la nouvelle procédure civile. Le nouveau texte sera maintenant soumis à un débat public, annonce un communiqué du ministère.
Ramid qui s’exprimait au cours d’un événement organisé à Casablanca par l’Association des barreaux du Maroc, a affirmé que la nouvelle procédure civile associe entre une plus grande précision et plus d’efficacité judiciaire. Selon la même source, les nouvelles dispositions visent également à réduire la durée des dossiers dans le circuit judiciaire.
Pour ce faire, la nouvelle procédure oblige le tribunal qui conclut au non-lieu à transférer immédiatement le dossier devant les juridictions de compétence.
Le ministre de la justice a profité de l’occasion pour soumettre aux différents corps de métiers de la justice les deux premières moutures respectivement de la procédure civile et de la procédure pénale. Il s’agit notamment des magistrats, des avocats, des greffiers de justice, des huissiers et des «Adouls». Deux colloques nationaux seront également organisés les 13 et 14 juin prochain autour des nouveautés des procédures pénale et civile. Dans un autre registre, le ministère de la justice a connu de nouveaux changements au niveau de son organigramme.
Ramid a procédé ainsi à la nomination de Mohamed Benalilou à la tête de la direction de la documentation, de la coopération et de la modernisation. Il succède ainsi dans ce poste à Najia Rahali. Le ministre de la justice a, en outre, nommé Hicham Balaoui en tant que directeur de son cabinet, succédant à Benalilou dans cette fonction.
La «Moudawana» évaluée dix ans après Le ministère de la justice organise, en coopération avec le ministère de la solidarité, de la femme, la famille et développement social, une journée d’étude sur le code de la famille. «Dix ans après la mise en œuvre de la Moudawana, le bilan et les perspectives». Il s’agit là du thème retenu par les responsables des deux départements ministériels pour la manifestation programmée aujourd’hui à l’Institut supérieur de la justice à Rabat. Entré en vigueur il y a une décennie, le code de la famille avait à cette époque été qualifié d’une révolution dans les domaines législatif et légal. La journée d’étude sera ainsi une occasion pour évaluer la portée de cette réforme mais également d’explorer de nouvelles voies pour amender probablement quelques dispositions dans ce code. |
