Réforme du système de justice pour mineurs : Une étude sur la délinquance juvénile au Maroc en cours de préparation

L’étude fournira des données probantes et des recommandations stratégiques. 

Justice restaurative : L’Observatoire national de la criminalité (ONC), avec l’appui de l’Unicef, planche sur la préparation d’une étude sur la délinquance juvénile au Maroc. Cette étude qui sera basée sur un échantillon de 1.000 enfants dans 7 régions permettra d’élaborer un plaidoyer pour une justice restaurative, adaptée aux enfants, conformément aux standards internationaux.

L’Observatoire national de la criminalité (ONC), avec l’appui technique de l’Unicef vient de lancer une consultation pour l’élaboration d’une étude sur la délinquance juvénile au Maroc. Cette initiative a pour objectif principal de fournir des données probantes et des recommandations stratégiques et opérationnelles pour orienter la réforme du système de justice pour mineurs au Maroc vers une approche restaurative, préventive et conforme aux standards internationaux. Cette initiative vise ainsi à combler des lacunes significatives en matière de données, à savoir l’absence d’études nationales exhaustives depuis plus de 15 ans, la fragmentation des données, entre institutions ainsi que le manque de vision systémique sur les parcours délinquants. Par ailleurs, le contexte législatif actuel, avec l’élaboration simultanée de la loi relative à l’Agence nationale de la protection de l’enfance, représente une opportunité unique pour intégrer des données scientifiques récentes dans le cadre législatif de protection de l’enfance. L’étude est également alignée avec les priorités du plan gouvernemental d’égalité « ICRAM 2 » et les engagements internationaux du Maroc.

A noter que cette étude se déroulera sur 6 mois entre le 1er décembre 2025 et le 1er mai 2026. Elle vise les enfants dans 7 régions : Rabat-Salé-Kénitra, Casablanca, l’Oriental, Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Souss- Massa, Marrakech-Safi et Beni Mellal-Khénifra. L’étude sera basée sur un échantillon de 1.000 enfants représentant les enfants en conflit avec la loi, c’est-à-dire les mineurs de moins de 18 ans ayant fait l’objet de poursuites judiciaires, de mesures éducatives ou de placement. Figurent également les mineurs ayant été victimes avant de devenir auteurs d’infractions. Dans le cadre d’une approche préventive, l’étude ciblera également les enfants en situation difficile (enfants en décrochage scolaire avec signalements comportementaux, enfants en situation de rue ou d’errance, mineurs en protection administrative, c’est-à-dire placés dans les foyers ou établissements de protection sociale).

A noter que dans le cadre de cette étude, le consultant établira un diagnostic exhaustif visant à identifier les données et connaissances qualitatives et quantitatives en lien avec la délinquance juvénile. Des évidences scientifiques sur la délinquance juvénile seront mises en exergue, permettant de déterminer des variables criminologiques qui influencent le phénomène. Les prévalences de la victimisation des enfants détenus / placés dans les Centres de protection de l’enfance seront mesurées. Des recommandations pour une réforme de la politique pénale seront partagées avec les professionnels de la justice pour une meilleure compréhension de la délinquance juvénile, et plaidoyer pour une justice restaurative, adaptée aux enfants, conformément aux standards internationaux.

L’étude en question devra privilégier la concertation d’un large éventail de parties prenantes, d’intervenants et de groupes cibles. Une importance particulière sera accordée à la brigade des mineurs, les juges des mineurs, les cellules de prise en charge au sein des tribunaux et les institutions de placement. La délinquance juvénile n’est pas simplement vue comme une série d’actes illégaux commis par des jeunes, mais comme un phénomène social influencé par le contexte familial, éducatif, économique et culturel. Selon l’Unicef, l’objectif est de prévenir plutôt que de punir. La prévention de la délinquance juvénile est essentielle pour prévenir le crime en général. La société doit favoriser l’épanouissement des enfants et des jeunes dès la petite enfance. L’Unicef estime également que les politiques doivent inclure des mesures éducatives et sociales pour les enfants et jeunes à risque.