Réforme du système de santé / Haute autorité de la santé : Le projet de loi adopté à la majorité par la deuxième Chambre

La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité le projet de loi n° 07.22 relatif à la création de la Haute autorité de la santé, lors d’une séance plénière tenue mardi.

Le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, a indiqué lors de la présentation du projet de loi n° 07.22 relatif à la création de la Haute autorité de la santé, que le texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du chantier de la réforme du système de santé et de la protection sociale, et des dispositions de l’article 32 de la loi-cadre n° 06.22 relative au système national de santé, qui prévoit la création des organes de gouvernance, dont la Haute autorité de la santé.

Cette Haute autorité assure la pérennité de l’action de l’Etat dans le domaine de la santé, l’encadrement technique de l’AMO , l’évaluation de la qualité des prestations des établissements de santé publics et privés. Elle émet des avis concernant les politiques publiques dans le domaine de la santé. Parmi les autres attributions de cette Haute autorité, le ministre a cité la proposition de projets de textes législatifs ou réglementaires en lien avec son domaine de compétence, ainsi que les mesures à prendre pour la protection contre tout danger menaçant la population. Les administrations publiques, les collectivités territoriales et le secteur privé sont tenus de fournir à la Haute autorité les informations et les données nécessaires à l’exécution de ses missions.

Cette institution revêt une grande importance dans l’amélioration, le développement et la mise à niveau du système de santé, contribuant ainsi à la réussite du chantier de la protection sociale. Les conseillers ont plaidé pour une mise en œuvre optimale de ce projet et ont appelé le gouvernement à doter cette institution de tous les moyens et les conditions de travail matérielles, professionnelles et humaines.