Rapport de l’ACAPS sur la prévoyance sociale
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]Les ressources des régimes de base ont atteint 61,3 milliards DH à fin 2017, enregistrant une hausse de 5,4% par rapport à l’année 2016.
[/box]Les régimes de retraite ont collecté 52,5 milliards de dirhams de cotisations et de contributions en 2017 dont 45,1 milliards DH au titre des régimes de base. C’est ce qu’indique l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) dans son rapport annuel sur le secteur de la prévoyance sociale au titre de l’année 2017. Sur les cinq dernières années, les cotisations et contributions collectées ont enregistré une augmentation moins importante que celle des prestations, à savoir 6,8% contre 9,1%. Les prestations servies se sont chiffrées à 51,1 milliards DH dont 46,5 milliards au titre des régimes de base. Le rapport signale que les ressources des régimes de base ont atteint 61,3 milliards DH à fin 2017, enregistrant une hausse de 5,4% par rapport à l’année 2016. Cette augmentation s’explique par la hausse des ressources du régime de pensions civiles géré par la CMR (CMR-RPC)qui est passé de 20,4 milliards DH en 2016 à 23,1 milliards DH en 2017. Il faut aussi relever que les ressources du régime collectif d’allocations de retraire-régime général (RCAR-RG) ont augmenté de 16,5% en passant de 9,8 milliards DH en 2016 à 11,4 milliards en 2017. Pour leur part, les cotisations et contributions collectées par les régimes de base, qui ont constitué 73,6% du total de leurs ressources, se sont élevées à 45,1 milliards de dirhams contre 35,9 milliards en 2013, enregistrant une augmentation annuelle moyenne de 7% sur la période. A noter que la CNSS et le CMR-RPC ont collecté respectivement 52,1 et 41,4% de ces cotisations et contributions, contre seulement 5,9% pour le RCAR-RG et 0,7% pour les régimes spéciaux.
Les prestations servies représentent 80% des dépenses
Pour ce qui est des dépenses des régimes de base, celles-ci ont atteint un montant de 58,1 milliards DH contre 42,2 milliards en 2013, ce qui représente une hausse annuelle moyenne de 8,6% sur la période. Les prestations servies par ces régimes qui ont totalisé 46,5 milliards DH ont représenté 79,9% des dépenses. Celles-ci ont connu une évolution annuelle moyenne de 9,5% sur la période 2013-2017. Dans le détail, il y a lieu de signaler que les prestations de retraite et d’invalidité représentent 78,3% des prestations servies par l’ensemble des régimes, soit un montant de 36,5 milliards DH contre 9,5% pour les pensions de réversion (4,4 milliards DH). Les allocations familiales ont représenté une part de 12,2% de ces prestations. Elles atteignent pour la CNSS une part de 33,3%. Les parts des pensions de retraite et d’invalidité dans le total des prestations des régimes varient de 56,5% pour la CNSS à 92,1% pour les régimes spéciaux. Ces parts atteignent 84,7 et 90,8% respectivement pour le RCAR-RG et le CMR-RPC.
Un solde global de 9,4 milliards DH pour la CNSS
Dans son rapport, l’ACAPS fait remarquer qu’en 2017, le solde technique du CMR-RPC a poursuivi sa tendance baissière pour enregistrer un déficit pour la quatrième année consécutive de l’ordre de 5,6 milliards de dirhams contre 4,7 milliards une année auparavant. Le solde financier du régime a atteint un montant de 3,8 milliards DH contre 3,3 milliards DH en 2016. Le déficit global du régime s’est situé à 1,8 milliard de dirhams, en dégradation de 23,7% par rapport à 2016. Pour sa part, le RCAR-RG a enregistré un déficit de son solde technique de 2,8 milliards de dirhams contre 2,2 milliards une année auparavant.
Le solde financier s’est, quant à lui, élevé à 5,6 milliards de dirhams et a permis au régime de réaliser un solde global excédentaire de 2,8 milliards DH. Par ailleurs, le rapport précise que la démographie favorable de la CNSS a permis à cette dernière de réaliser durant la période 2013-2017 un solde technique excédentaire. Ce dernier s ’est situé à 7,7 milliards en 2017, enregistrant une baisse de 6,7% par rapport à 2016 due essentiellement à une hausse des prestations de 7,8%. Avec un solde financier de 2,3 milliards, le solde global s’est situé à 9,4 milliards DH contre 9,8 milliards en 2016.
En ce qui concerne la branche long terme du régime, celle-ci a enregistré un solde technique excédentaire de 1,7 milliard DH contre 1,2 milliard en 2016. Le solde global de la branche s’est ainsi situé à 1,9 milliard DH en 2017 contre 2,6 milliards une année auparavant. Pour leur part, les placements des régimes de retraite ont atteint 295,5 milliards DH au titre de l’année 2017. La structure de ces placements est caractérisée par une prépondérance des valeurs de taux avec une part de 51,3%, suivies par les dépôts en comptes indisponibles et les actions (26,4%) et parts sociales ( 21,1%).
