Rentrée 2024-2025: Les fournitures scolaires exonérées de la TVA

Une nouvelle circulaire de la Douane détaille la liste des produits concernés

Dans un contexte marqué par le renchérissement de coûts de production, les pouvoirs publics continuent de prendre des mesures visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages marocains. Avant le ruch des familles sur les librairies et grandes surfaces pour les achats de la rentrée scolaire, les services de la Douane marocaine ont publié une circulaire détaillée concernant l’exonération des fournitures scolaires de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée). Dans les détails, le service a été informé qu’en application des dispositions de l’article 123-27° du Code Général des Impôts, l’exonération de la TVA à l’importation a été étendue aux fournitures scolaires et aux produits et matières entrant dans leur composition. «A présent, suite à la demande de professionnels opérant dans le secteur, la Direction générale des impôts informe ses services que l’octroi de l’exonération de la TVA à l’importation est également élargie à une nouvelle liste de produits à condition qu’ils soient destinés à un usage exclusivement scolaire», annonce l’Administration de la Douane.

En conséquence, la liste des fournitures scolaires éligibles à l’exonération de la TVA à l’importation est complétée par les nouveaux produits entrant dans la liste des fournitures scolaires le plus demandées à l’occasion de la rentrée. «Cette exonération est subordonnée à l’utilisation du code franchise «2013» intitulé «fournitures scolaires, ainsi que les produits et matières entrant dans leur composition », ainsi qu’à l’accomplissement des formalités règlementaires prévues à l’article 23-II du décret n°2-06-574 du 31 décembre 2006 pris pour l’application de la TVA, tel que modifié par le décret n° 2-23-1118 du 25 décembre 2023», précise la circulaire de la Douane.

Concrètement, la liste complétée des fournitures scolaires bénéficiant de l’exonération de la TVA à l’importation, et qui annule et remplace celle objet de l’annexe IV-1 à la circulaire n°6522/210, comprend notamment les ardoises pour écoliers, naturelles, en matières, plastiques, métalliques ou en cartons; les bâtonnets et bûchettes en bois ou en matières plastiques, pour écoliers ; les brosses pour ardoises ; les bouteilles, boîtes, tubes et godets de gouaches (à l’exclusion de la peinture à l’huile) ; ainsi que les cahiers, y compris les cahiers de dessin, de coloriage, de couture, de musique, de travaux pratiques et de textes.

Pouvoir d’achat
De même, la liste des fournitures exonérées englobe les blocs-notes et carnets, y compris les carnets de textes et de compositions ; les cartables et trousse d’écoliers; les cartes d’identité scolaires ; les ciseaux d’écoliers, à bouts arrondis ; les colles pour écoliers en tube, en flacon ou en stick, ne dépassant pas 36 g ou 120 ml; la craie blanche ou en couleur, pour écoliers ; les crayons à bille ou non ; les encres en flacon ou en tube ; les étiquettes gommées, adhésives, non imprimées, simplement encadrées et réglées ; les feuilles à dessins ; les gommes à effacer et effaceur d’encre ; en plus des jetons en bois ou en matière plastique, pour écoliers ; les livrets de correspondance, pour écoles ; et livrets scolaires. Il faut dire que les responsables ont voulu ratisser très large pour que la mesures puisse s’appliquer à la majeure partie des fournitures scolaires.

Dans ce sens, la liste des produits exonérés comprend les outils géométriques pour écoliers (règles, équerres, compas, rapporteurs, double décimètre, etc.) ; le papier soie, rouleau soie, bloc assortiment, feuille de cellophane ; le papier et papier double feuille destinés aux écoliers ; les pâtes à modeler; les pinceaux d’écoliers ; les protège-cahiers, en matières plastiques ou en papier et les protège-livres transparents adhésifs ou non adhésifs de 1,5m, 2m, 3m, 5m et 20m ; les ramettes de copies pour écoliers, pour devoirs (simples ou doubles) ; les reliures mobiles et portfolio (dites classeurs) d’écoliers, en matières plastiques ou en carton ; les rouleaux en matière plastique (polyéthylène et P.V.C) pour couverture d’articles scolaires ainsi que les rouleaux et feuilles de papier aluminium pour écolier. La liste contient enfin les stylos (à bille ou non, roller, feutre, plume, surligneur, etc.) ; les taille-crayons ; les pistolets à colle et bâtons de colle thermofusible de 7 mm et 11 mm ainsi que les tabliers de dessin en plastique.

Il faut préciser que cette mesure rentre dans le cadre du dispositif mis en place par le gouvernement dans le cadre de la loi de Finances 2024. Il vise également à concrétiser la réforme de la TVA prévue dans le cadre de la mise en œuvre des orientations stratégiques prévues par les articles 3 et 4 de la loi-cadre n°69-19 portant réforme fiscale, telle que recommandées par les dernières Assises nationales de la fiscalité tenues à Skhirat les 03 et 04 mai 2019. Il a donc été question lors de la présentation du PLF 2024 fin 2023 au Parlement par le gouvernement de l’exonération des fournitures scolaires et des produits et matières entrant dans leur composition.

Pour rappel, les fournitures scolaires ainsi que les produits et matières entrant dans leur composition étaient auparavant soumis à la TVA au taux réduit de 7%. Dans le cadre du même objectif social visant l’exonération des produits de base de large consommation, il a été proposé d’instaurer l’exonération totale de la TVA à l’importation, pour les fournitures scolaires ainsi que pour les produits et matières entrant dans leur composition. Il faut préciser que la réforme introduite par la loi de Finances de l’année en cours vise essentiellement à soutenir le pouvoir d’achat des ménages et à atténuer l’impact de l’inflation, à travers la généralisation de l’exonération de la TVA aux produits de base de large consommation, comme les médicaments, le beurre dérivé du lait d’origine animale, le lait en poudre en plus bien évidemment des fournitures scolaires.