Le premier président de la Cour des comptes, Driss Jettou, met à nu «les insuffisances» de la réforme des régimes de retraite.
Lors d’une réunion commune entre les trois commissions permanentes de la Chambre des conseillers (commission des finances, de la planification et du développement économique, commission de justice, de législation et des droit de l’Homme, et commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales), qui s’est tenue lundi à Rabat, M. Jettou a fait remarquer que la réforme n’a pas apporté de solutions au dysfonctionnement structurel du système et du régime des pensions civiles. Ce dernier déplore l’entrée en vigueur tardive de celle-ci en soulignant que «si la réforme était entrée en vigueur en 2008, la situation aurait été différente». Rappelons à ce sujet que la réforme adoptée par l’ancien gouvernement n’est entrée en vigueur qu’en octobre 2016.
Le premier président de la Cour des comptes signale que la réforme n’a pas touché à certains critères de base du régime de pensions civiles, «ce qui la rend insuffisante pour assurer la durabilité et l’équilibre du système sur le moyen et le long termes». Il a également fait savoir que les prévisions en matière d’actuariat confirment l’épuisement des réserves totales du régime en 2028 et ce en dépit de la hausse des contributions et de l’âge de retraite et la baisse des cotisations annuelles.
Concernant la situation de la Caisse marocaine des retraites (CMR), concernée par la réforme, M. Jettou a relevé que les charges de gestion de la Caisse «restent dans des limites raisonnables et à des niveaux gérables en comparaison avec d’autres systèmes». Ce dernier a appelé la Caisse à poursuivre ses efforts pour améliorer ses performances et réduire ses charges.
En matière d’emploi et d’investissement des réserves de la Caisse, le niveau de rentabilité a connu une baisse significative durant les dernières années. A ce sujet, le président de la Cour explique que cette situation résulte de l’évolution des marchés financiers, notamment la baisse des taux d’intérêts de bons du Trésor, qui représentent 80% du total des investissements du système, passant de 6,87% en 2000 à 4,17% en 2012 et à 3,54% en 2015 pour les bons d’une maturité de 10 ans. En l’absence d’une vision futuriste sur le long terme et la non mise en œuvre de la réforme outre l’insuffisance de la durabilité du système des retraites, «l’horizon des investissements a été limité en donnant la priorité à la liquidité», a-t-il affirmé, soulignant que ces facteurs ont affecté négativement la rentabilité des réserves qui est passée de 7,9% durant la période allant de 2001 à 2005 à 3,7% de 2011 à 2015.
La chute des marchés boursiers a affecté la rentabilité globale des investissements relatifs aux actions entre 2011 et 2015, a-t-il indiqué, relevant que le volume des pertes et leur impact sur la situation financière du système restent limités, oscillant entre 9 et 10% entre 2011 et 2015.
Rappelons que la Cour des comptes avait publié en 2013 un rapport sur le système de retraite au Maroc. Dans son document, la Cour avait pointé du doigt la diversité et la non convergence des régimes, le faible taux de couverture des actifs, la non pérennité et le déséquilibre structurel de certains régimes. Sur ce dernier point, il faut relever que les déficits financiers des régimes sont attendus dès 2014 pour la CMR, 2021 pour la CNSS et 2022 pour le RCAR. La situation du régime des pensions civiles de la CMR est de loin la plus préoccupante et la plus urgente à traiter. En effet, l’analyse du régime des pensions civiles de la CMR met en évidence un déséquilibre financier structurel. À partir de 2014, la Cour des comptes avait signalé que le solde technique va s’inscrire dans un trend baissier irréversible. Les réserves vont alors dé-croître jusqu’à devenir négatives à partir de 2021. La dette du régime non couverte, accumulée à l’horizon 2060, est estimée à 583 milliards DH. Pour que ce régime puisse continuer à servir le même niveau des prestations jusqu’à 2060, le taux de cotisation permettant d’assurer cet équilibre devrait atteindre 52%.
