Retraites : les partenaires sociaux rouvrent le dossier de la réforme

Le gouvernement entend relancer le débat avec ses partenaires sociaux au sujet de la réforme des caisses de retraite dès ce mois de septembre. Eclairages.

Un nouveau départ pour le débat sur la réforme des caisses de retraite. Il s’agit de l’un des grands chantiers des deux dernières décennies. Le gouvernement Akhannouch compte ainsi relancer le débat sur ladite réforme avec les partenaires sociaux, à savoir les centrales syndicales les plus représentatives ainsi que la Confédération générale des entreprises du Maroc. Dans ce sens, une réunion de la commission technique aura lieu avec le ministère de l’économie et des finances ce jeudi 18 septembre avec la participation des parties prenantes. Cette réunion intervient moins de deux mois après une réunion de la commission nationale. En effet, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avait présidé, le 17 juillet dernier à Rabat, une réunion de la commission nationale chargée du suivi du dossier des retraites, suite aux conclusions de la réunion tenue lors de la session d’avril 2025, par la Haute commission du dialogue social. Cette réunion a été consacrée à l’examen de la situation actuelle des régimes de retraite et à la mise en place d’un accord autour des mécanismes de travail et de l’approche qui seront adoptés de manière consensuelle, en vue d’élaborer un cadre adéquat à ce dossier. Le Chef du gouvernement avait alors salué les acquis réalisés dans le cadre des sessions précédentes du dialogue social, notamment sur le plan de l’amélioration du revenu et de l’augmentation du pouvoir d’achat de la classe des travailleurs. Il a souligné que ces acquis témoignent du succès dans l’édification d’une intelligence collective pour l’élaboration de solutions dans un cadre consensuel et dans le renforcement du rôle des partenaires sociaux et économiques.

Aziz Akhannouch a réitéré la forte volonté du gouvernement de traiter ce dossier social important dans le cadre d’une démarche participative, basée sur la confiance, qui constitue un choix stratégique du gouvernement. Il a noté que cela s’inscrit dans le sillage de la mise en œuvre de réformes fondamentales qui consacrent les droits des fonctionnaires, des salariés et des retraités ; préservent la compétitivité des entreprises, garantissent l’équilibre financier des régimes de retraite ainsi que leur pérennité et qui contribuent au renforcement de la paix sociale que ce gouvernement s’est attelé à réaliser.

Situation actuarielle
Depuis de longues années, la situation actuarielle des caisses inquiète. C’est pour cette raison que le gouvernement entend avancer dans la réforme avec la réunion de la commission technique de ce jeudi au ministère de l’économie et des finances. Au cours d’une émission télévisée il y a quelques jours, Aziz Akhannouch a expliqué que l’Exécutif se base sur une démarche participative dans ce chantier annonçant que la vision autour de ce dossier devra faire l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux. Le Chef du gouvernement avait, au cours de la même émission, indiqué que le déséquilibre de la caisse concernée a été repoussé à 2031 contre 2028 auparavant, et ce grâce aux récentes augmentations décidées dans le cadre du dialogue social. Pour rappel, Nadia Fettah, ministre de l’économie et des finances, avait fait, au cours de la réunion de la commission nationale, une présentation sur la situation des différents régimes de retraite et sur les indicateurs relatifs à la situation démographique et financière. La ministre a également exposé les principes et la méthodologie proposés qui constitueront une plateforme de débat et de travail, afin de parvenir à une vision unifiée préservant les droits des fonctionnaires, des salariés et des retraités et réalisant la pérennité financière pour les régimes. La commission technique, qui comprend des représentants des centrales syndicales, des représentants des entreprises, des départements gouvernementaux et des caisses gestionnaires, veillera à élaborer une proposition et une vision devant constituer une entrée en matière en vue de garantir la pérennité des régimes de retraite. Il faut préciser que la réunion de juillet avait connu la participation de la ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences ainsi que la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration. Pour les partenaires sociaux, ont pris part à cette réunion, une délégation de l’Union marocaine du travail (UMT) conduite par le secrétaire général de la centrale, Miloudi Moukhariq, une délégation de l’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM), conduite par le secrétaire général de la centrale, Ennam Mayara, une délégation de la Confédération démocratique du travail (CDT), conduite par le premier vice-secrétaire général de la centrale, Khalid Houir Alami ; et pour les partenaires économiques, une délégation de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), conduite par le président de la confédération, Chakib Alj, ainsi que le président de la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader), Rachid Benali. A noter enfin que les régimes de retraite marocains ont collecté 66,8 milliards de dirhams (MMDH) en cotisations au titre de l’année 2024, soit une hausse de 8,9% par rapport à 2023, selon le 12ème rapport annuel sur la stabilité financière. Les prestations servies ont progressé de 5,8% pour atteindre 71,1 MMDH et les réserves constituées par ces régimes ont augmenté de 4,6%, se situant à près de 327 MMDH, ressort-il du rapport publié par Bank Al-Maghrib (BAM), l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC).

Le rapport avait indiqué que les situations de déséquilibre financier que continuent de connaître les deux régimes du secteur public soulignent l’urgence de mettre en place une réforme systémique de ces régimes. «Le régime CMR-RPC, bien que bénéficiant d’une tarification équilibrée instaurée à la suite de la réforme paramétrique de 2016, le poids des droits acquis dans le régime, antérieurement à cette réforme, pèse toujours lourdement sur sa viabilité et réduit en conséquence ses marges de manœuvre», avait noté le document. Et de conclure: «De son côté, le régime RCAR-RG reste confronté à une sous-tarification des droits accordés à ses affiliés. Malgré la réforme paramétrique introduite en 2021, le rapport prestations/cotisations demeure supérieur à 140%. Cette situation conduit, d’année en année, à une accumulation d’engagements non couverts, fragilisant davantage l’équilibre du régime».

Principales Caisses
Cotisations. La Caisse marocaine des retraites – Régime des pensions civiles (CMR-RPC) a vu ses cotisations augmenter de 10,6%, en lien avec la première tranche d’augmentation salariale issue du dialogue social d’avril 2024. Toutefois, ce régime enregistre un déficit technique de 7,2 MMDH malgré une amélioration par rapport à l’année précédente. Pour sa part, le Régime collectif d’allocation de retraite – Régime général (RCAR-RG) a également connu une hausse notable de cotisations (+6,9%), mais affiche toujours un déficit technique. Parallèlement, la branche long terme de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a enregistré en 2024 un excédent global de 4 MMDH, en hausse de 273 millions de dirhams par rapport à l’année précédente. Cette évolution, en effet, s’explique principalement par la progression des cotisations collectées qui ont atteint 19,3 MMDH, en hausse de 6,7% par rapport à 2023. Concernant les cotisations de la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR), elles ont progressé de 8,8%, à 12 MMDH, avec un excédent technique qui devrait se maintenir sur l’horizon des projections.