L’ACAPS dresse le bilan de la prévoyance sociale en 2018
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]L’effectif des actifs cotisants s’est élevé à 4,3 millions à fin 2018 contre 4,2 millions en 2017, soit en évolution de 2,4%.
[/box]L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) vient de publier son rapport sur le secteur de la prévoyance sociale au titre de l’année 2018. Selon le document, les organismes adhérents aux régimes de retraite de base ont atteint en 2018 un effectif de 239 800 employeurs dont 97,9% relèvent du secteur privé. Sur l’ensemble de ces employeurs, seuls 2,9% adhèrent à un régime complémentaire, soit un effectif de 7.300 adhérents. L’effectif des actifs cotisants s’est élevé à 4,3 millions à fin 2018 contre 4,2 millions en 2017, soit en évolution de 2,4%.
Dans le secteur privé, le nombre d’actifs cotisants de la CNSS a enregistré une progression de 2,6% pour atteindre 3,5 millions salariés. En revanche, le nombre des actifs cotisants du CMR-RPC a connu une baisse de 1,8% par rapport à 2017 pour se situer à 645.800 cotisants alors que celui du RCAR-RG a enregistré une augmentation de 20,5% entre les deux exercices pour atteindre un effectif de 152.600 contre 126.700 en 2017. A noter que l’âge moyen des actifs cotisants au sein du régime RCAR-RG a baissé en passant de 37,1 à 35 ans pour les femmes et de 41,7 à 40 ans pour les hommes. Pour sa part, l’âge moyen du régime CMR-RPC, caractérisé par une population vieillissante, s’est élevé à 44,2 ans pour les femmes et 46,3 ans pour les hommes contre respectivement 43,8 et 46 ans en 2017.
Pour ce qui est de la CNSS, les actifs cotisants sont beaucoup plus jeunes. En effet, la moyenne d’âge est de 38,1 ans pour les hommes et 36,5 ans pour les femmes). Par ailleurs, l’ACAPS relève dans son rapport d’importantes disparités entre les salaires des actifs cotisants des régimes du secteur public et privé. Ainsi, le salaire mensuel moyen des actifs cotisants du RCAR-RG a baissé par rapport à son niveau de 2017 pour se situer à 9.193 DH par mois pour les femmes et à 10.953 DH pour les hommes contre respectivement 10.103 et 11 381 enregistrés une année auparavant. Le salaire mensuel moyen du CMR-RPC s’est élevé à 9 685,2 dirhams contre 9465 dirhams en 2017. Pour la CNSS, ce salaire s’est établi à 3 924 DH en 2018 contre 3 860 en 2017. A noter que les actifs cotisants dont le salaire mensuel est inférieur au SMIG représentent 38 % pour la CNSS contre 1,7 et 1,1% respectivement pour le régime CMR-RPC et le RCAR-RG.
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Pérennité financière : Les régimes de retraite en danger
Malgré la réforme paramétrique ayant concerné le régime RPC-CMR en 2016, le déficit technique enregistré depuis 2014 va continuer à s’aggraver pour atteindre 33,9 milliards de dirhams en 2049 avant de se redresser sur le reste de la période pour atteindre 0,7 milliard en 2078. Les réserves permettront de financer le déficit du régime jusqu’en 2028. L’ACAPS estime que les projections de la branche retraite de la CNSS montrent un essoufflement de la dynamique démographique dont elle bénéficie actuellement. Le rapport démographique, de 8,8 actifs pour un retraité en 2018, s’établira à 3,9 en 2048 avant d’atteindre un niveau inférieur à 3 actifs pour un retraité à l’horizon des projections. Ceci se traduira par une montée en charge des prestations du régime dont les prestations atteindraient 290,5 milliards de dirhams en 2078 avec une évolution annuelle moyenne supérieure à celle des cotisations. Ces dernières s’établiraient à 243,5 milliards DH.
La branche enregistrera son premier déficit global en 2024 alors que l’épuisement de ses réserves aura lieu en 2040. Malgré l’augmentation des cotisations qu’a connue le régime RCAR en 2018 grâce notamment à l’accroissement de l’effectif de ses cotisants, leur évolution resterait inférieure à celle qu’enregistreraient les prestations de ce régime. En effet, ces dernières vont connaître sur la période des projections une évolution annuelle moyenne de 3,4% pour passer de 5,8 milliards de dirhams en 2018 à 45,8 milliards en 2078, alors que les cotisations vont enregistrer une évolution annuelle moyenne de 2,5% et passeront ainsi de 3,3 milliards de dirhams à 12,8 milliards.
Le premier déficit global du régime aura lieu en 2025 et pourra être financé par les réserves jusqu’en 2044. En ce qui concerne la CIMR et sous l’effet de l’hypothèse relative au taux d’évolution des nouveaux actifs adhérents à la caisse, les cotisations et contributions vont enregistrer sur la période de projection une évolution annuelle moyenne inférieure à celle des prestations du régime (5,0% contre 5,8%). Malgré l’enregistrement d’un déficit technique en 2066, le régime continuera à enregistrer des soldes globaux excédentaires et à accumuler des réserves sur toute la période de projection.
[/box] [box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]1 ) La retraite moyenne de la CNSS est de 1976 DH contre 7.379 DH pour la CMR
Les bénéficiaires des régimes de retraite de base ont atteint 1,1 million de personnes enregistrant une progression de 4,9% par rapport à 2017. Les retraités principaux représentent 70,3% des bénéficiaires des régimes de base suivis des conjoints avec une part de 27,4% puis des orphelins avec une part de 2,3%. En 2018, l’effectif des retraités principaux s’est chiffré à 767 000, enregistrant une évolution de 6,1% par rapport à 2017. En termes de répartition entre les régimes de base, 51,3% de cette population bénéficient de pensions auprès de la CNSS contre 37% pour le régime CMR-RPC, 10,6% pour le RCAR-RG et 1,1% pour les régimes internes. L’âge moyen des retraités principaux des régimes de base se
situe à 68,8 ans pour les hommes et 66,3 ans pour les femmes. La pension mensuelle moyenne des retraités principaux du régime CMR-RPC s’élève à 7 379,1 dirhams, contre 5 161,3 dirhams au RCAR-RG et 1 976,9 dirhams à la CNSS. La moitié des retraités de la CNSS touche une pension mensuelle inférieure à 1 571,2 dirhams tandis qu’au niveau du régime CMR-RPC et du RCAR-RG, ce montant est respectivement de 5 827,4 dirhams et 3 969,6 dirhams. Il est à signaler que l’effectif des nouveaux retraités en 2018 s’est élevé à 58.600 personnes en augmentation de 16,2% par rapport à celui enregistré en 2017.
2 ) Le rapport démographique se dégrade
Le rapport démographique moyen des régimes de retraite de base est passé de 6,3 actifs cotisants pour un retraité en 2014 à 5,6 en 2018. En 2017, il était de 5,8. Seul le RCAR-RG a enregistré une augmentation de son rapport démographique en passant de 1,6 actifs à 1,9 actifs pour un retraité. Cette amélioration s’explique par la poursuite de l’affiliation au régime des professeurs des AREF. Les autres régimes ont tous enregistré une baisse de leurs rapports démographiques par rapport à 2017. En ce qui concerne la CNSS, ce rapport est passé de 9 à 8,8 actifs par retraité alors que celui du régime CMR-RPC s’est établi à 2,3 actifs par retraité contre 2,5 en 2017. Les régimes internes ont enregistré un rapport moyen de 0,8 contre 0,9 actif pour un retraité en 2017.
3 ) Cotisations et contributions : 48,7 milliards DH en 2018
Les régimes de retraite de base ont collecté au titre de l’année 2018 un montant de 48,7 milliards de dirhams de cotisations et contributions. Celles des régimes complémentaires se sont élevées à 7,5 milliards de dirhams. Ces cotisations et contributions ont représenté 74,6% des ressources de ces régimes. Pour la CNSS, les cotisations et contributions se sont élevées à 24,5 milliards DH en progression de 4,6% par rapport à 2017 et ont représenté 87,7% du total des ressources du régime. Celles du régime CMR-RPC, qui ont constitué 83,8% du total de ses ressources, ont atteint 20,3 milliards DH contre 18,7 milliards DH en 2017. Pour ce qui est du régime du RCAR RG, elles ont atteint un montant de 3,3 milliards DH, en hausse de 24,9% par rapport à l’exercice précédent. Elles ont représenté 30 % du total des ressources du régime. La CNSS et le régime CMR-RPC, ont collecté respectivement 50,4% et 41,8% de ces cotisations et contributions, contre seulement 6,8% pour le RCAR-RG et 1% pour les régimes internes.
4 ) Les dépenses se sont chiffrées à 57,8 milliards DH
S’agissant des dépenses des régimes de base , elles ont atteint 57,8 milliards DH, un chiffre en légère baisse de 0,6% par rapport à 2017. Sur la période 2014-2018 ces dépenses ont enregistré une évolution annuelle moyenne de 7,3%. Les dépenses du régime CMR-RPC et du RCAR-RG ont enregistré des hausses entre les deux exercices de 8,6 et 7,4% respectivement pour atteindre 27 et 9,7 milliards de dirhams, contre une hausse de 12,2% pour les régimes internes. Pour sa part, la CNSS a enregistré une baisse de ses dépenses totales en 2018 de l’ordre de 14,2% pour s’établir à 19,9 milliards de dirhams. Cette baisse est survenue essentiellement suite à la baisse de ses dépenses d’exploitation. Avec une part de 87,6% des dépenses totales, les prestations servies par les régimes de base se sont élevées à 50,6 milliards DH , ce qui représente une hausse de 9 % par rapport à 2017. Le régime CMR-RPC accapare 52 % des prestations des régimes de base, suivi par la CNSS et le RCAR-RG avec des parts de 34,2 et 11,5% respectivement. Celles servies par les régimes internes, représentent pour leur part 2,3% des prestations totales. Les prestations servies par le régime CMR-RPC, qui ont constitué 97,4% des dépenses totales du régime, ont enregistré une hausse de 8,7% et se sont établies à 26,3 milliards DH. Pour la CNSS et le régime RCAR-RG, les prestations ont représenté respectivement 68 et 60,1% de leurs dépenses totales en se situant respectivement à 17,3 milliards et 5,8 milliards DH en hausse de 9,8 et 6,6% par rapport à l’année 2017. Les pensions de retraite et d’invalidité représentent 78,5% des prestations servies par l’ensemble des régimes de base, soit 38,9 milliards de dirhams, contre 9,7% pour les pensions de réversion (4,8 milliards de dirhams). Les allocations familiales ont représenté 11,8% de ces prestations. Les pensions de retraite et d’invalidité représentent, pour leur part, 55,4% du total des prestations pour la CNSS, 84,7% pour le RCAR-RG, 90,9% pour le régime CMR-RPC et 92,3% pour les régimes internes. S’agissant des pensions de réversion, elles représentent 13,5% des prestations pour le RCAR-RG, 11,1,% pour la CNSS, 8,1% pour le régime CMR-RPC et 6,8% pour les régimes internes.
[/box]
