Les séances organisées par l’instance dédiée se poursuivent à Rabat
La société civile fait bouger les lignes dans le processus de réforme du code de la famille. C’est ce qui ressort des séances d’écoute organisées à Rabat par l’instance nationale de la révision du code de la famille et pendant lesquelles les associations ont pu apporter leurs propositions.
Les réunions organisées par l’instance chargée de la révision du code de la famille au profit de la société civile se sont poursuivies durant la journée du 15 novembre 2023 avec la présence de plusieurs acteurs associatifs et institutionnels. Les détails.
HCP : Une enquête inédite sur la famille marocaine en cours d’élaboration
Pilier central de la collecte et de l’analyse des données statistiques au Maroc, le Haut-Commissariat au Plan a réalisé plusieurs études et enquêtes sur la famille marocaine. A l’issue de sa réunion avec les membres de l’instance nationale de la révision du code de la famille, Ahmed Lahlimi, haut commissaire au Plan, explique à ALM à ce propos : «Notre audition par l’instance nationale de la révision de la Moudawana a été l’occasion pour nous de participer à cette œuvre dans les limites de nos attributions et nos connaissances des données statistiques qui concernent la femme et la famille.
Nous avons pu ainsi exposer la perception par la société de la femme marocaine. Nous avons également pu exposer la situation des femmes dans les différents domaines démographiques, du travail, des rapports au sein des familles et les valeurs qui sont celles aujourd’hui à l’origine des comportements de la femme au sein de son ménage, de sa famille, dans son lieu de travail et dans la société d’une façon générale». Lors de cette séance, le haut commissaire au Plan a présenté les résultats des travaux effectués par HCP sur ces questions. «Nous avons fourni à la commission toute la documentation relative à nos études et à nos enquêtes sur le terrain sur les questions en relation avec la situation de la femme.
Par ailleurs, nous avons annoncé aujourd’hui que des travaux sont en cours au sein du HCP et qui concernent bien entendu le recensement général de population et de l’habitat, et l’enquête sur le budget temps, c’est-à-dire l’enquête qui permet de connaître sur 24 heures sur toute l’année comment chaque membre des familles utilise son temps», ajoute M. Lahlimi. Il a également annoncé qu’une importante étude sur la famille marocaine est en cours de réalisation. «Il s’agit de l’enquête sur la famille marocaine et toutes les transformations connues au cours du dernier siècle dans tous les domaines, dans les rapports à l’intérieur de la famille et les rapports de chaque membre de la famille dans la société. Tout cela contribuera par la suite à alimenter encore plus les travaux de cette commission qui de toute façon même si elle termine ses travaux avant la sortie de ces résultats pourra toujours réactualiser ses conclusions à la lumière de ces travaux», conclut-il.
Le collectif Parité Maintenant plaide pour une «coresponsabilité globale»
Présent lors de ces séances d’écoute, le collectif Parité Maintenant a exposé à l’instance son plaidoyer. Dans ce sens Ouaffae Hajji, coordinatrice du collectif Parité Maintenant, confie : «Le collectif Parité Maintenant est une dynamique sociale qui regroupe plus de 75 personnalités représentant les leaders de partis, les syndicats d’organisation de femmes et des droits humains mais aussi des intellectuels et des artistes. Nous travaillons plus de cinq années pour véritablement faire en sorte que la parité s’installe et soit globale dans tous les domaines de la société et de la vie citoyenne». Et d’argumenter : «C’est pour ça que nous sommes heureux de passer devant l’instance chargée de la réforme du code de la famille car nous considérons que cette réforme est importante parce qu’elle vient structurer et améliorer encore plus la cohésion de la famille».
Ce collectif relève qu’il ne s’agit pas d’aller à l’encontre de l’homme mais plutôt de rendre la cellule familiale plus harmonieuse. «Nous, nous sommes pour la parité au sein de la famille. Pour nous il est important que la logique de la parité et de l’égalité soit un fil conducteur de l’ensemble des réformes, c’est pour cela que nous soutenons ce qu’amène comme proposition la coordination des femmes pour la refonte du code de la famille parce que nous considérons qu’aujourd’hui, il est important que la famille puisse véritablement être cohérente et permettre à tous ses membres hommes et femmes de pouvoir donner et participer plus au développement», explique Ouaffae Hajji. Et de poursuivre : «Donc pour nous, il s’agit de revoir tout le contexte et tout ce qui peut s’inscrire finalement contre cette logique de parité. Ainsi, une coresponsabilité est importante au sein du couple».
Dans cette perspective, le collectif veut que la coresponsabilité soit au cœur de cette réforme. Il s’agit, selon sa coordinatrice, d’une coresponsabilité globale dans la tutelle, dans la charge des enfants, et les démarches administratives. «Comme vous le savez, la femme aujourd’hui ne peut pas faire toutes les démarches administratives pour ses enfants», argumente Ouaffae Hajji. D’autres propositions ont été abordées par le collectif dans le cadre de cette réforme du code de la famille. Celles-ci concernent le partage des biens au sein du couple (tenant en compte l’apport aussi bien de l’homme que la femme) et la simplification des procédures du divorce. «Il faudrait donc simplifier toutes ces procédures et introduire également le concept de médiation familiale pour essayer de faire en sorte que tout se passe bien quand il y a des problèmes au sein d’un couple et essayer de les régler avant d’arriver devant le juge», indique la coordinatrice du collectif. Et de conclure : «Il faut aussi se pencher sur la question de l’héritage pour laquelle il faut avoir un débat. La question de l’héritage doit être vue et analysée. Il faut voir ce que l’on peut faire dans ce domaine».
Faire prévaloir les droits des personnes en situation de handicap
«Pour nous c’est une occasion pour faire valoir les droits des personnes en situation de handicap particulièrement en ce qui concerne la Moudawana et tous les changements qu’il va y avoir et qui doivent également concerner les personnes handicapées. Je pense qu’une des choses auxquelles nous devons nous atteler c’est la révision de la Moudawana en tenant en compte la question de son alignement sur la Constitution et aux conventions internationales particulièrement la convention des droits des personnes handicapées», souligne Makni Abdelmajid, président du collectif pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap.
Dans ce sens, M. Abdelmajid a évoqué la nécessité d’aborder la question de la capacité juridique. «Comment on la conçoit et comment nous devrons la concevoir dans l’avenir particulièrement en ce qui concerne les enfants qui ont un handicap psychosocial», relève-t-il. Et de conclure : «Nous sommes dans un espace où nous devons faire la révision de tous les textes qui diminuent la question des personnes handicapées et qui ne prend pas en considération ces aspects. Nous avons un texte qui a tendance à vieillir alors qu’il faut qu’il s’aligne sur les conventions internationales et se mettre en harmonie avec le futur».
