La Chambre criminelle (2-ème degré) de la Cour d’appel de Rabat a décidé, mercredi, de réduire les peines de prison ferme à l’encontre de trois accusés, membres des groupes de Casablanca et de Larache, poursuivis dans le cadre de la loi antiterroriste.
La Cour a également confirmé les jugements prononcés en première instance à l’encontre de 13 autres accusés appartenant à trois groupes de Larache, Casablanca et Tanger. Ainsi, dans un premier dossier (groupe de Larache), la Cour a réduit la peine de 4 à 2 ans de prison ferme en faveur de M.S, poursuivi pour « association de bande criminelle dans le but de préparer et de commettre des actes de terrorisme, exercice d’activités au sein d’une association non reconnue et réunions publiques sans autorisation ». La Chambre criminelle a également confirmé la peine de 2 ans de prison ferme à l’encontre de A.A, M.A et F.A, assortie d’une amende de 5000 dhs chacun.
Concernant le deuxième dossier (groupe de Casablanca), la Cour a réduit les peines de 3 à 2 ans de prison ferme pour A.M et Z.D poursuivis pour « association de bande criminelle en vue de préparer et de commettre des actes de terrorisme, exercice d’activités au sein d’une association non reconnue et réunions publiques sans autorisation ».La cour a confirmé la peine de 2 ans de prison ferme, prononcée en première instance, à l’encontre de R.K et F.C.
Pour ce qui est du troisième dossier (groupe de Tanger), la Chambre criminelle a confirmé les peines de 2 ans de prison ferme prononcées à l’encontre de H.Y, M.B et A.B assorties d’une amende de 5000 dhs chacun. Les prévenus A.B, S.Y et A.B ont été acquittés. Par ailleurs, la cour a décidé de reporter au 16 février prochain l’examen d’une affaire dans laquelle 9 prévenus sont poursuivis, entre autres, pour « association de bande criminelle dans le but de préparer et commettre des actes de terrorisme et non dénonciation ».