Salaire minimum : Nouvelle hausse de 5% pour le SMIG et SMAG

Un décret adopté par le gouvernement pour la mise en œuvre de l’accord tripartite signé le 29 avril 2024

Bonne nouvelle pour les travailleurs. Le salaire minimum sera revalorisé. C’est ce qui ressort d’un décret dévoilé par le gouvernement. Dans les détails, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret n°2.25.983 fixant le montant du salaire minimum légal dans les activités agricoles et non agricoles, présenté par le ministre de l’inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences, Younes Sekkouri.

Ce projet s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des engagements liés à l’amélioration des revenus des salariés du secteur privé, tels que consacrés par l’accord tripartite signé le 29 avril 2024, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil. Ces engagements portent sur le déploiement de la deuxième tranche de l’augmentation prévue du salaire minimum légal dans les activités agricoles et non agricoles, fixée à 5%, a rappelé le ministre.

Le projet de décret vise ainsi à instituer une hausse de 5% du salaire minimum légal dans les activités non agricoles à compter du 1er janvier 2026, et dans les activités agricoles à partir du 1er avril 2026. Pour rappel, les partenaires sociaux avaient signé un accord social tripartite en avril 2024 complétant et renforçant celui signé le 30 avril 2022. En vertu de cet accord, le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les activités non agricoles (SMIG) a été augmenté de 15%, le salaire net mensuel passant ainsi de 2.638,05 dirhams à 3.046,77 dirhams, soit une augmentation mensuelle de 408,72 dirhams.

De même, le salaire minimum agricole garanti dans les activités agricoles (SMAG) a été augmenté de 20%, le salaire net mensuel est passé ainsi de 1.859,79 dirhams à 2.255,27 dirhams, soit une augmentation mensuelle de 395,48 dirhams. Dans le volet relatif à la protection sociale, les assurés qui n’ont pas cumulé 3.240 jours de cotisation pourront bénéficier, pour la première fois, de la pension de vieillesse, grâce à la réduction de la condition de bénéfice de cette pension de 3.240 à 1.320 jours de cotisation, et ce avec effet rétroactif englobant les assurés partis à la retraite en date du 1er janvier 2023. De même, les assurés ayant atteint l’âge légal de la retraite et ayant cumulé moins de 1.320 jours de cotisations, ou leurs ayants droit en cas de décès, pourront récupérer la part des cotisations patronales, en plus de leurs cotisations salariales, comme cela était en vigueur par le passé.

Par ailleurs, le régime de l’impôt sur le revenu appliqué aux travailleurs des secteurs public et privé a été révisé à partir du 1er janvier 2025, portant sur 6 milliards de dirhams, ce qui a permis d’améliorer le revenu des différentes catégories de plus de 400 dirhams. A cet égard, et en réponse aux demandes formulées par les partenaires sociaux et économiques, le gouvernement a réaffirmé sa détermination à poursuivre la mise en œuvre des engagements contenus dans les accords sociaux et à ouvrir le débat au sujet des questions d’actualité.

Revalorisation
Après les premières hausses qui ont suivi l’accord de 2022, le gouvernement s’est engagé à poursuivre l’amélioration des revenus dans le secteur public en procédant au versement de la deuxième tranche de l’augmentation générale des salaires d’un montant de 500 dirhams en juillet 2025. Dans le secteur privé, il sera procédé après l’adoption du décret précité à l’augmentation du salaire minimum garanti dans les activités non agricoles et agricoles d’un taux de 5%, qui entrera en vigueur respectivement le 1er janvier et le 1er avril 2026, ainsi qu’à l’unification progressive du salaire minimum garanti à l’horizon 2028, à travers l’étude des moyens et mesures à même de mettre en œuvre cet engagement.

Dans le cadre du traitement des dossiers catégoriels, il a été convenu entre le ministère de l’intérieur et les syndicats concernés de poursuivre les discussions au sujet du statut particulier des fonctionnaires des collectivités territoriales en vue de parvenir aux solutions adéquates aux questions en suspens relatives à ce statut qui concerne plus de 84.000 fonctionnaires.

Le gouvernement s’est également engagé à ouvrir le débat autour de la révision des statuts particuliers de certains corps (ingénieurs, administrateurs, techniciens, inspecteurs du travail …) en vue d’améliorer les conditions de travail de ces catégories. Concernant les législations du travail, notamment celles relatives aux organisations syndicales et à l’amendement du code du travail, le gouvernement s’est engagé à mettre en place des commissions spécialisées comprenant des représentants de tous les partenaires, qui se pencheront sur l’élaboration de moutures consensuelles de ces textes, répondant aux attentes des partenaires sociaux et économiques.

La session du dialogue social d’avril 2025 avait été, en outre, l’occasion d’engager un dialogue responsable autour de la réforme des régimes de retraite qui a abouti à un accord des partenaires sociaux et économiques pour la création d’une commission nationale pour la réforme des régimes de retraite qui s’emploiera à mettre en place une vision consensuelle de la réforme, prenant en considération les principes fondamentaux convenus dans le cadre de l’accord social d’avril 2024.

La consécration de l’institutionnalisation du dialogue social étant tributaire de la régularité du dialogue sectoriel, l’ensemble des départements gouvernementaux avaient été invités à poursuivre le dialogue avec les partenaires sociaux et économiques dans la perspective de parvenir à des solutions efficientes et réalisables aux questions qui se posent, de manière à répondre aux aspirations des travailleurs. A cet égard, une circulaire du Chef du gouvernement sera diffusée auprès des secteurs concernés et le Chef du gouvernement veillera au suivi des résultats de ces dialogues sectoriels.