Pour l’heure, les adouls sont autorisés à inscrire les actes auprès de la Conservation foncière et liquider les impôts entre autres. Chose que les notaires font à leur tour.
«Il faut que nous disposions du droit de dépôt en nous permettant de recevoir les dépôts pour les déposer ensuite auprès de la Caisse de dépôt et de gestion comme c’est le cas pour les notaires». La revendication formulée, mercredi à Rabat, par Mohamed Sassioui, président de l’Ordre national des adouls, est légitime puisqu’elle vise à se mettre sur le même pied d’égalité que les notaires qui jouissent de ce droit de dépôt.
Pour l’heure, les adouls sont autorisés à inscrire les actes auprès de la Conservation foncière et liquider les impôts entre autres. Chose que les notaires font à leur tour. «De surcroît, nous travaillons sur le bien non conservé et procédons à la rédaction d’actes de mariage et de divorce», enchaîne M. Sassioui qui revendique au ministre de la justice et des libertés, Mustapha Ramid, l’octroi du droit de dépôt.
Cependant, les revendications de l’Ordre national des adouls ne se limitent pas au droit de dépôt. «Nous avions formulé des propositions au ministre consistant à amender la loi 6.03 régissant le métier», détaille le président de l’Ordre national des adouls.
En vertu de l’article 17 de cette loi, les adouls procèdent également à l’inscription des actes auprès de l’administration de l’enregistrement et du timbre, en dotant l’acheteur ou les parties partageant le bien immobilier ou encore le donataire de l’attestation de propriété foncière. «Le tout en peu de temps et moins de frais», précise M. Sassioui.
