Secteur avicole : Cinq entités perquisitionnées par le Conseil de la concurrence

Aucune information sur les opérateurs concernés ni sur la nature des pratiques suspectés n’a été communiqué. 

Visite et saisie : Cinq entités opérant sur le marché des aliments composés destinés au secteur avicole ont été perquisitionnées par le Conseil de la concurrence. Des opérations simultanées de visite et saisie inopinées ont été déclenchées sur la base de suspicions de pratiques anticoncurrentielles.

Les services d’instruction et d’enquête du Conseil de la concurrence ont procédé le 4 décembre 2025 à des opérations simultanées de visite et saisie inopinées auprès de cinq entités opérant sur le marché des aliments composés destinés au secteur avicole et les marchés connexe, notamment celui des poussins. Ces opérations ont été menées sur la base de suspicions de pratiques anticoncurrentielles dans lesdits marchés. Dans un communiqué, le Conseil de la concurrence indique que ces opérations de visite et saisie ont été conduites sous autorisation du procureur du Roi, et avec l’assistance des officiers de police judiciaire, et ce conformément aux dispositions de l’article 72 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée.

Le Conseil tient à préciser qu’à ce stade, les opérations de visite et saisie inopinées menées ne préjugent pas de l’existence ou non des pratiques présumées ou de la culpabilité des entités concernées. Ainsi, seules les instances délibératives du Conseil de la concurrence peuvent, après une instruction au fond menée de façon contradictoire dans le respect des droits de défense des parties concernées, statuer sur le bien-fondé des pratiques au cas où les éléments de l’enquête et de l’instruction établissent leur existence. Aucune information sur les opérateurs concernés ni sur la nature des pratiques suspectes n’a été communiquée. Le Conseil de la concurrence signale dans son communiqué : «Pour des considérations liées à la préservation des droits de défense des entités visitées, le Conseil de la concurrence ne fera, pour l’instant, aucun commentaire ni sur leurs identités ni sur les pratiques objet des opérations de visite et de saisie».

L’Autorité rappelle qu’en application des dispositions de l’article 16 de la loi n° 20-13 relative au Conseil de la concurrence, telle qu’elle a été modifiée et complétée, ce dernier dispose de services d’instruction et d’enquête qui procèdent aux enquêtes et investigations nécessaires à l’application des dispositions de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence concernant les pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des opérations de concentration économique. Les opérations de visite et saisie inopinées encadrées par l’article 72 de la loi n° 104-12 constituent un outil d’investigation qui permet de recueillir in situ les éléments de preuve et d’information nécessaires à l’instruction des dossiers liés aux pratiques anticoncurrentielles ou au défaut de notification d’opérations de concentration économiques au Conseil de la concurrence.