Sécurité immobilière et contractuelle: La feuille de route est enfin là !

Convention

C’est acté. Une convention de partenariat a été signée le 6 juin entre la Direction générale de la sécurité nationale et l’Ordre national des adouls à Rabat. Le but ultime étant l’exploitation des fonctionnalités techniques de la carte nationale électronique.

Les détails.

Le contexte dans lequel le partenariat a été mis en place est clair. Il est question de la préservation et de la protection des droits, ainsi que du soutien à la sécurité contractuelle des Marocains. Une exécution des directives royales, exprimées dans le message royal adressé au ministre de la justice en date du 30 décembre 2016, dans lequel le Souverain appelait à examiner tous les problèmes menaçant la sécurité immobilière et contractuelle des Marocains.

Chose faite. «Cette convention vise à améliorer la qualité des services adoulaires et à développer les systèmes électroniques liés à la carte nationale d’identité électronique, afin de réduire la falsification des cartes électroniques et de lutter contre les phénomènes d’appropriation de biens immobiliers appartenant à autrui», expliquent les deux parties. L’amélioration des services aux citoyens et celle de l’environnement des affaires sont les deux objectifs qui devraient être satisfaits suite à cette entente. Et pour y parvenir, les bureaux de certification judiciaire du pays seront tous dotés d’équipements avancés pour faciliter aux adouls l’utilisation de l’application dédiée à cette fin.

Mohammed Sassiyoui, président de l’Ordre national des adouls, a affirmé que « ces mesures contribueront positivement au service des citoyens, à la préservation de leurs droits et à la protection des transactions contractuelles en premier lieu, tout en garantissant la protection de la profession des adouls et de ses membres ». Bref, cette feuille de route permettra de contrer le phénomène d’appropriation immobilière. Les enjeux sont réels car il y va de la sécurité immobilière qui devra induire, elle-même, un développement durable des dimensions économiques, sociales et juridiques.