Seddiki recadre la Mutuelle Générale

La MGPAP sommée de respecter la loi interdisant aux organismes de prévoyance de fournir des prestations médicales

Alors que le Parlement n’a pas encore tranché à propos du projet du code de la mutualité, le ministre de l’emploi et des affaires sociales, Abdesalam Seddiki, vient de recadrer la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP). Sur la polémique actuelle au sujet de la gestion par des mutuelles de centres médicaux, le ministre déboute les mutuelles et conforte les syndicats des médecins. Dans une lettre adressée à la direction de la MGPAP, Seddiki appelle cette dernière à respecter la loi en vigueur interdisant aux Mutuelles de fournir des prestations médicales.
Le ministre a réagi suite à la décision de la Mutuelle prise en marge de la dernière assemblée générale des représentants et délégués de la Mutuelle à Marrakech.

«Suite aux décisions de votre assemblée générale, notamment celle relative à l’adoption des statuts de gestion des cabinets dentaires (23 cabinets), des cabinets de consultations médicales (23) et des centres d’optique (23), j’ai l’honneur de vous informer que toutes ces décisions sont contraires aux dispositions légales en vigueur et particulièrement les dispositions de la loi 62.00 portant code de la couverture médicale de base», explique Seddiki.

Et de préciser : «J’attire votre attention sur le fait que l’article 44 du code précité interdit à tout organe chargé de gérer un système de couverture médicale de base, notamment les mutuelles membres de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, d’allier entre la gestion d’un système de couverture et la gestion de structure fournissant des prestations médicales». Le ministre se montre impatient allant jusqu’à lancer un ultimatum à la Mutuelle Générale. Il semble, en effet, que le département de l’emploi et des affaires sociales ait déjà demandé à la Mutuelle de se conformer à la loi en vigueur en particulier l’article 44 du code de la couverture médicale de base.
L’article en question permet aux Mutuelles de déléguer la gestion des structures médicales qui étaient déjà en leur possession sous réserve de respecter les dispositions légales en vigueur.

«Le ministère a déjà demandé à la Mutuelle de lui transmettre les mesures adoptées dans le cadre de l’article 44 par le biais d’une lettre datée du 8 avril 2015. De même, la Mutuelle a été mise au courant du fait que le principe invoqué de la séparation entre les métiers ne trouve aucun fondement légal», ajoute la même source.

Le ministre lance ainsi une mise en garde à la direction de la Mutuelle. «Je vous avertis concernant la nécessité de se conformer à la loi en vigueur et de veiller à faire parvenir au ministère les mesures adoptées par la mutuelle pour la mise en œuvre de l’article 44 et ce avant le 16 mai 2016 prochain», conclut le ministre.

En attendant, la MGPAP fait toujours l’objet de doléances de la part des représentants des médecins. Cette fois, c’est l’Ordre national des médecins qui critique la Mutuelle. C’est ce qui ressort notamment d’une lettre adressée par le président de l’Ordre au chef de gouvernement ainsi que le ministre de l’intérieur. «J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que malgré le rappel à l’ordre lancé par le conseil national de l’Ordre national des médecins au sujet de l’organisation par la Mutuelle Générale d’une caravane médicale à Taourirt le 8 avril et à Laâyoune Charkiya le 9 avril, les responsables de la Mutuelle ont défié toutes les procédures légales appliquées dans ce cadre, notamment celles relatives à l’obtention des autorisations nécessaires préalables des autorités compétentes, et ont organisé cette caravane», affirme le président de l’Ordre des médecins. Il a également accusé la Mutuelle de faire participer à cette caravane des médecins non autorisés à exercer la profession ainsi que des médecins de nationalité étrangère.