Sentiment du devoir accompli

Présidée par le FFD Rahhou El Hilla, composée de 21 membres issus de différents partis politiques, la commission d’enquête sur la CNSS, dont le travail effectif a commencé le 29 novembre 2001, est fière du résultat final. Le sentiment du devoir accompli. Il est vrai que le rapport, au point de vue forme, est bien fait avec des rubriques claires concernant chaque aspect de l’activité de la CNSS.
Ce qui compense largement le retard pris dans l’amorce des travaux de la commission que celle-ci explique par des problèmes juridiques liés à la loi qui régit la manière de gérer les enquêtes parlementaires à la deuxième Chambre. Le retard était tel que les observateurs ont cru à un moment donné que le projet d’enquête, qui a fait l’objet d’une demande le 5 juin 2000 de la part des conseillers des partis de la majorité, était mort-né compte-tenu du caractère très sensible de la question.
La réalisation du rapport a nécessité pas moins de 125 heures de travail et 57 réunions. Les conseillers-enquêteurs ont entendu 48 témoins et compulsé 1800 documents et entrepris 13 visites de terrain. Dans l’introduction, les membres ont fait état des obstacles rencontrés au cours de leurs investigations, à savoir la difficulté parfois d’obtenir certaines pièces. Charbonnage du Maroc (CDM) en tête des débiteurs avec 634 milions Dhs pénalités comprises.