SM le Roi adresse une lettre au chef de gouvernement pour lancer de larges consultations

Code de la famille : Le Souverain fixe un délai de 6 mois pour boucler la réforme

Le gouvernement dispose de 6 mois pour présenter la réforme du code de la famille au Souverain. En effet, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, a adressé une lettre au chef de gouvernement relative à la révision du Code de la famille. Cette lettre vient concrétiser la décision Royale annoncée dans le Discours du Trône de l’année 2022 et traduire la Haute sollicitude que le Souverain ne cesse d’accorder à la promotion des questions de la femme et de la famille en général.

Parallèlement à la mission dont Sa Majesté le Roi a chargé le chef de gouvernement, à travers cette lettre, le Souverain a confié le pilotage de la préparation de cette importante réforme, de manière collective et collégiale, au ministère de la justice, au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et à la présidence du ministère public et ce, au vu de la centralité des dimensions juridiques et judiciaires de cette question.

Sa Majesté le Roi a appelé les institutions précitées à associer étroitement à cette réforme les autres instances concernées directement par cette question, à leur tête le Conseil supérieur des ouléma, le Conseil national des droits de l’Homme, l’Autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille, tout en s’ouvrant également sur les instances et acteurs de la société civile, les chercheurs et les spécialistes.

Les Hautes Instructions Royales stipulent de soumettre les propositions d’amendements qui vont émaner de ces larges consultations participatives à la Haute appréciation de SM le Roi, Amir Al-Mouminine, le garant des droits et libertés des citoyens, dans un délai maximum de six mois et ce, avant l’élaboration par le gouvernement du projet de loi à ce sujet et sa soumission au Parlement pour adoption. Pour rappel, le Souverain avait déjà annoncé la réforme dans le cadre du discours adressé à la Nation à l’occasion du 23ème anniversaire de l’accession du Souverain au Trône de Ses glorieux ancêtres.

Condition de la femme
SM le Roi avait alors appelé à ce que la femme marocaine puisse apporter son plein concours dans tous les secteurs. «Notre ambition est de poursuivre l’édification d’un Maroc avancé et fort de sa dignité. Aussi est-il indispensable que tous les Marocains, hommes et femmes, prennent une part active à la dynamique de développement. C’est pourquoi Nous insistons une fois encore sur la nécessité que la femme marocaine apporte son plein concours dans tous les domaines. De fait, depuis Notre Accession au Trône, Nous avons veillé à la promotion de la condition de la femme, en lui offrant toutes les possibilités d’épanouissement et en lui accordant la place qui lui revient de droit», avait affirmé SM le Roi.

Et de poursuivre: «Ainsi, parmi les réformes majeures engagées sous Notre impulsion, figurent la promulgation du Code de la famille et l’adoption de la Constitution de 2011 qui consacre l’égalité homme-femme en droits et en obligations et, par conséquent, érige le principe de parité en objectif que l’Etat doit chercher à atteindre.

L’esprit de la réforme ne consiste pas à octroyer à la femme des privilèges gracieux, mais, bien plus précisément à lui assurer la pleine jouissance des droits légitimes que lui confère la loi». Pour atteindre cet objectif, le Souverain avait demandé la mise à jour des dispositifs et les législations nationales dédiés à la promotion de ces droits. «Dans un premier temps, le Code de la famille a représenté un véritable bond en avant ; désormais il ne suffit plus en tant que tel.

L’expérience a en effet mis en évidence certains obstacles qui empêchent de parfaire la réforme initiée et d’atteindre les objectifs escomptés. Au nombre de ces écueils, figure l’application incorrecte du Code en raison de divers facteurs sociologiques. L’un d’eux tient notamment à la propension tenace d’une catégorie de fonctionnaires et d’hommes de justice à considérer que le Code est réservé aux femmes», avait ajouté SM le Roi abordant les conditions de l’application du Code de la famille sur le terrain.

«La réalité est autre : le Code n’est spécifique ni aux hommes ni aux femmes: il est dédié à la famille entière. Fondé sur la notion d’équilibre, il donne aux hommes et aux femmes les droits qui leur échoient respectivement et il tient compte de l’intérêt des enfants. Aussi, Nous soulignons la nécessité que tous, unanimement, s’attachent à l’application pleine et judicieuse des dispositions légales du Code. Il convient aussi de dépasser les défaillances et les aspects négatifs révélés par l’expérience menée sur le terrain et, le cas échéant, de refondre certaines dispositions qui ont été détournées de leur destination première», a fait savoir SM le Roi.

Et d’ajouter: «En qualité d’Amir Al-Mouminine, et comme Je l’ai affirmé en 2003 dans le discours de présentation du Code devant le Parlement, Je ne peux autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé, en particulier sur les points encadrés par des textes coraniques formels». A noter enfin qu’en plus du chantier de la réforme du Code de la famille, un autre chantier est identifié par le gouvernement, à savoir les infrastructures.

Dans ce sens, SM le Roi avait appelé à ce que les tribunaux de la famille soient généralisés à l’échelle des régions du pays, qu’ils soient dotés de ressources humaines qualifiées et que leur soient affectés les moyens matériels nécessaires à l’accomplissement efficace de leur mission. «Par ailleurs, rappelons une vérité essentielle: quand les femmes accèdent pleinement à leurs droits, elles ne portent aucun préjudice aux hommes, pas plus qu’elles ne se font tort. De fait, la condition sine qua non pour que le Maroc continue de progresser est qu’elles occupent la place qui leur échoit et qu’elles apportent leur concours efficient à toutes les filières de développement», avait conclu le Souverain.