Télé déclarations CNSS : Damancom bientôt généralisé

Télé déclarations CNSS : Damancom bientôt généralisé

Le nombre d’affiliés adhérents au portail a augmenté de 27% entre 2018 et 2019

La déclaration obligatoire du salaire et des salariés par voie électronique pour les employeurs constitue une mesure destinée à gagner en productivité, réduire les coûts de traitement et simplifier la relation avec ses assurés et affiliés.

La généralisation de la dématérialisation des déclarations à la CNSS via Damancom est pour bientôt. Le Conseil de gouvernement a examiné, jeudi 20 février, le projet de décret se rapportant à l’application de l’article 26 du dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale. Rappelons à ce sujet que le dahir n°1-18-108 du 9 janvier 2019 portant promulgation de la loi n°84-17 avait été publié au Bulletin officiel n°6746 du 24 janvier 2019. Bien que la loi ait été publiée en 2019, il manque encore le décret d’application pour que cette mesure soit applicable.  Ainsi, la généralisation de la télé déclaration  et télépaiement interviendra 24 mois à compter de la date de publication de l’arrêté au BO.

Ce décret d’application fixera le seuil à partir duquel la télé déclaration et le télépaiement seront obligatoires. La déclaration obligatoire du salaire et des salariés par voie électronique pour les employeurs constitue une mesure destinée à gagner en productivité, réduire les coûts de traitement et simplifier la relation avec ses assurés et affiliés.   Le non-respect de cette disposition entraîne pour l’employeur le paiement d’une amende de 50 dirhams pour chaque salarié non déclaré d’une manière électronique sans que le total des amendes ne dépasse 5.000 dirhams.  S’agissant du portail télé-déclaratif «Damancom», le nombre d’affiliés adhérents au portail a augmenté de 27% entre 2018 et 2019. La CNSS s’était donné pour objectif en 2019 d’atteindre 80% des affiliés en télé déclaration. A fin décembre 2019, cet objectif devrait être dépassé avec un taux de 81%.

Ainsi, le nombre des affiliés télé-déclarants est passé de 162.837 en 2018 à 201.036 en 2019. Pour leur part, le nombre des salariés télé déclarés a évolué de 8% et la masse salariale télé déclarée de 9%. Dans le cadre de son plan d’action 2020, la CNSS s’est donné pour objectif d’atteindre 90% des affiliés télé-déclarants. Rappelons  que la CNSS s’est lancée depuis 2003 dans une stratégie de dématérialisation de sa relation avec ses clients. Plusieurs e-services ont ainsi été créés au profit de ses clients qu’ils soient affiliés (entreprises), assurés (salariés) ou autres partenaires (prestataires de soins).

Depuis  le 1er janvier 2019 la CNSS a  dématérialisé l’obtention des attestations de déclaration de salaire ou encore celle des perceptions de pensions dont les assurés ont besoin au niveau des différents départements. Tous les documents sont téléchargeables directement du portail de la CNSS. Ainsi, l’assuré dispose d’un identifiant qui lui permet d’accéder à un compte individuel sur le site, formuler sa demande et télécharger les documents dont il a besoin. Cette mesure permet aux assurés d’économiser du temps mais aussi les frais de déplacement.

Nouvelles nominations à la CNSS

La CNSS a procédé récemment à plusieurs nominations au sein de son Top management. Celles-ci prennent effet à partir du mois de février 2020.  Voici les principales nominations :

Pôle ressources

• Lahcen Larhdir, membre du comité exécutif, a été nommé directeur du Pôle ressources. Il chapeaute actuellement la direction financière et comptable, la direction des systèmes d’information, la direction des achats et de la logistique, ainsi que les divisions organisation & qualité, courriers, archives et sécurité des systèmes d’information. Il occupait auparavant le poste d’inspecteur général.

M. Larhdir est titulaire d’un diplôme d’ingénieur des Systèmes à l’école polytechnique (URSS).

Il avait rejoint la CNSS en tant qu’ingénieur analyste en juillet 1994.

Pôle capital humain

 

• Labhal Abdessamad a été nommé directeur du Pôle capital humain.

Nouvellement membre du comité exécutif, Il supervise désormais la direction des ressources humaines, et la direction du centre de formation. Il occupait auparavant le poste de directeur des ressources humaines au sein du même pôle.

M. Labhal est titulaire d’un doctorat d’Etat en pharmacologie.

Il rejoint la CNSS en tant qu’inspecteur stagiaire en novembre 2002.

Audit et contrôle de gestion

• Abbourida El Kadmiri Adil   occupe désormais le poste de  directeur de l’audit et du contrôle de gestion, et intègre ainsi le comité exécutif. 

Il occupait auparavant le poste de chef de miission Risk management et Contrôle interne à l’inspection générale.

Licencié de l’Université Hassan II Ain Chok, il a rejoint la CNSS en novembre 1988.

 

Direction régionale Hay Sidi Othmane

 

• Oubihi Abdelkrim occupe à présent le poste de  directeur régional Hay Sidi Othmane Hay-Hassani.

Il était à la tête de la direction régionale Anfa.

Titulaire d’un diplôme Ingénieur d’Application à  l’institut national de Statistique et d’Economie Appliquée, il fait partie du staff de la CNSS depuis janvier 1991.

Direction Meknès Ismailia

• El Kamed Rachid  succède à  Fadili Youssef à la direction de Meknès Ismailia.

Il occupait auparavant le poste de directeur régional à Laâyoune depuis novembre 2011. 

Titulaire d’un diplôme des études approfondies en finance à l’Université Hassan II de Casablanca, M. El Kamel fait partie du staff de la CNSS depuis octobre 2000.

Direction régionale Casa-Anfa

Après son passage à la tête des directions régionales, Kénitra-Khémisset et Meknès Ismailia,  Fadili Youssef a été nommé directeur régional à Casa-Anfa.

Titulaire d’un diplôme des études spécialisées en gestion des organismes sociaux, il a intégré le staff de la CNSS en tant que contrôleur stagiaire à la délégation provinciale Mohammedia en juin 1991.

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