Terres collectives : Le long combat des Soulaliyates pour la récupération de leurs droits

Terres collectives : Le long combat des Soulaliyates pour la récupération de leurs droits

Après plus de 10 ans de lutte et de plaidoyer, les Soulaliyates vont enfin récupérer leurs droits. Un grand pas a été franchi avec trois nouvelles lois encadrant les droits fonciers des tribus soulaliyates, garantissant davantage d’égalité.

Le Conseil de gouvernement avait approuvé, le 14 février 2019, trois projets de loi qui réglementent la tutelle administrative sur les communautés Soulaliyates et la gestion de leurs biens, «dont le projet 17-62 amendant le Dahir du 27 avril 1919 qui stipule dans son article 6 que les membres des communautés Soulaliyates, hommes et femmes, peuvent se prévaloir des biens de la communauté à laquelle ils appartiennent». Le projet 17-62 précise également, dans son article 9, que les femmes ont le droit d’accéder aux organes représentatifs des communautés au même titre que les hommes.  A ce sujet, une femme a été élue à la tête de la communauté Soulaliyate de Ouled Ahmed Souk Larbaa. ll s’agit de Rabia Assoul Bent Abd Essalam Ben Bouslam qui doit son élection à son combat pour l’émancipation des femmes. Elle devient ainsi la première femme dans l’histoire des communautés Soulaliyates au Maroc à décrocher ce titre. 

L’élection avait eu lieu le 21 décembre, avec 135 voix pour et 99 contre, pour un taux de participation estimé à 63,75% sur 371 membres des communautés Soulaliyates enregistrés sur la liste des électeurs. En sa qualité de nouvelle représentante de la communauté Soulaliyate de Ouled Ahmed, elle compte soumettre au ministère de tutelle quelques propositions dont l’organisation d’une formation à l’intention des nouveaux représentants sur la gestion de la communauté, la création d’un numéro vert afin de consulter l’autorité chargée des affaires des Soulaliyates en cas d’urgence, la tenue d’une réunion annuelle des élus des communautés au niveau national, et la généralisation de cette expérience à l’ensemble des communautés Soulaliyate du Maroc.

Signalons que les trois projets de loi relatifs à la tutelle administrative et à la délimitation des terres collectives, dont celles situées dans le périmètre irrigué, ont été adoptés en séance plénière à la Chambre des représentants. Bien que le parcours législatif ne soit pas encore achevé, l’adoption de ces textes par les députés constitue un événement historique. Le principal défi à présent consistera à accélérer la promulgation de la loi 17-62  et de ses décrets d’application et de mettre en place toutes les conditions requises pour sa mise en œuvre.

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