Tour d’horizon des professions libérales couvertes par les régimes d’assurances maladie obligatoire et de retraite

Tour d’horizon des professions libérales couvertes par les régimes d’assurances maladie obligatoire et de retraite

Les travailleurs non-salariés devront être intégrés dans la couverture médicale au cours de cette année.

Leur intégration se fera au fur et à mesure après l’adoption des décrets spécifiques pour chaque catégorie. Les copistes traducteurs agréés près des juridictions figurent parmi les nouvelles professions libérales couvertes par les régimes d’assurances maladie obligatoire et de retraite et ce en application des dispositions des lois 98.15 et 99.15 relatives à la couverture médicale et sociale des travailleurs non salariés. Ces professions ont jusqu’au 1er août pour procéder à leur immatriculation. Le décompte des cotisations dues au titre des deux régimes, ainsi que la prise en compte de la période de stage nécessaire pour l’ouverture de droit à l’assurance maladie obligatoire ont commencé à partir du 1er juillet. les cotisations dues au titre des deux régimes sont calculées sur la base d’un revenu forfaitaire déterminé aux taux de cotisations suivants: 6,37% pour l’assurance maladie obligatoire et 10% pour la retraite.

Le revenu forfaitaire arrêté, conformément aux dispositions des décrets n°2.21.368 et n°2.21.369 pris pour application des lois susmentionnées, est calculé 1,2 x SMIG pour les copistes exerçant au niveau des centres des juges résidents, soit 3.394,45 DH, 1,6 x SMIG pour les copistes travaillant aux tribunaux de première instance (4.525,93 DH), et 1,75 x SMIG pour les traducteurs agréés près des juridictions (4.950,24 DH). Les architectes et les pharmaciens ont aussi intégré l’AMO. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) avait annoncé en juin 2021 que les architectes étaient désormais couverts par les régimes d’assurance maladie obligatoire et retraite. Les architectes exerçant une activité libérale sont invités à procéder, avant le 1er juillet prochain, à leur immatriculation et déclaration des membres de leurs familles, le cas échéant, à la CNSS à travers le portail www.macnss.ma ou auprès du réseau d’agences de la CNSS. Les cotisations dues au titre des deux régimes sont calculées sur la base d’un revenu forfaitaire déterminé selon l’ancienneté du diplôme de l’architecte et des taux de cotisations (6,37% pour l’assurance maladie obligatoire et 10% pour la retraite). Le revenu forfaitaire arrêté, conformément aux dispositions du décret n°2.20.803 pris pour application des lois susmentionnées, se présente suivant une grille précise, selon l’ancienneté du diplôme et le revenu mensuel en dirham (moins de 13 ans 3 x Smig (8.486,13), de 13 à 37 ans 5,5 x Smig (15.557,90) et plus de 37 ans 4 x Smig (11.314,84)).

Pour ce qui est des pharmaciens, une réunion avait été tenue le mercredi 26 mai à Rabat où un consensus avait finalement été trouvé. La base des cotisations pour les pharmaciens a été fixée à 2,75 fois le Smig. Rappelons que parmi les autres catégories ayant déjà intégré l’AMO figurent les adouls, les sages-femmes, les kinésithérapeutes, les guides touristiques et les huissiers de justice. Pour les adouls, le revenu forfaitaire retenu est de 1,9 fois le SMIG. Pour les sages-femmes et les kinésithérapeutes, les bases de cotisation sont de 1,75 fois le Smig pour ceux ayant une expérience de moins de 5 ans et de 2,75 fois le Smig pour ceux ayant une expérience de plus de 5 ans. La date d’entrée en vigueur de la couverture pour ces 3 catégories était le 2 mars 2020. Pour ce qui est des guides touristiques, les bases de cotisation sont 1,5 fois le SMIG jusqu’au juin 2021. Quant aux huissiers de justice, le revenu forfaitaire retenu est de 1,9 fois le SMIG. La couverture pour ces deux catégories est entrée en vigueur le 1er octobre 2020.

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