Transfert des patients : Le rappel à l’ordre du ministère de la santé

Tout transfert doit être justifié médicalement par le médecin qui doit formaliser les raisons cliniques motivant cette décision. 

Circulaire : Dans certains établissements, des transferts de patients sont effectués sans régulation médicale préalable en coordination avec le SAMU ou avec la structure sanitaire d’accueil. Pour faire face à cette situation, le ministre de la santé a émis une circulaire rappelant que tout transfert doit obligatoirement être régulé.

Le ministre de la santé et de la protection sociale, Amine Tehraoui, a émis une circulaire rappelant l’obligation de la régulation médicale et de la mise en condition préalable lors des transferts de patients. Cette circulaire a été adressée au directeur général du Groupement sanitaire de territoire de Tanger-Tétouan-Al Hoceima (TTA) ainsi qu’aux directeurs des Centres hospitalo-universitaires et directeurs régionaux de la santé et de la protection sociale. Ladite circulaire indique que dans le cadre des efforts déployés par le ministère pour l’amélioration de la qualité et la sécurité de prise en charge des patients, il a été constaté que dans certains établissements, des transferts de patients sont effectués sans régulation médicale préalable en coordination avec le SAMU ou le cas échéant avec la structure sanitaire d’accueil. Le ministre de la santé signale que ces pratiques, contraires à la réglementation en vigueur, mettent en danger la sécurité des patients et engagent la responsabilité des structures et des praticiens concernés.

Pour remédier à cette situation, M. Tehraoui rappelle avec insistance que tout transfert de patient doit obligatoirement être régulé conformément aux dispositions réglementaires en la matière. Cette étape permet ainsi d’orienter le patient vers la structure la plus adaptée et en capacité de le prendre en charge, tout en garantissant la mobilisation des moyens nécessaires à un transport sanitaire sécurisé. Tout transfert doit être justifié médicalement par le médecin qui doit formaliser les raisons cliniques motivant cette décision. Par ailleurs, chaque établissement hospitalier est tenu d’identifier un médecin responsable de la validation des acceptations de transfert, garantissant la pertinence et la sécurité du processus.

Le ministre précise qu’avant tout transfert, il incombe aux équipes soignantes de procéder à la mise en condition préalable du patient, comprenant la stabilisation de son état, la mise en place des dispositifs de suivi adaptés, l’administration des traitements requis et la préparation du matériel indispensable au cours du transport. En fonction de l’état clinique du patient, un membre qualifié du personnel de santé doit accompagner le patient tout au long du transfert afin d’assurer une prise en charge continue et optimale. Le ministre de la santé a appelé à une application rigoureuse de cette circulaire dans l’objectif d’assurer la sécurité des patients.