Tribunaux à distance : Près de 70.000 verdicts prononcés depuis le 27 avril

Tribunaux à distance : Près de 70.000  verdicts prononcés depuis le 27 avril

Transformation numérique de la justice

Le virage numérique de la justice s’opère progressivement. En effet, la période de crise sanitaire a accéléré ce processus permettant de recourir aux technologies pour assurer le traitement des affaires en cours au sein des tribunaux. Lors d’une séance au Parlement, Mohamed Ben Abdelkader, ministre de la justice, a fait état de l’évolution de cette transformation numérique indiquant que les audiences à distance instaurées dans le cadre de cette conjoncture ont atteint 10.416 du 27 avril au 13 novembre 2020 précisant que 181.861 affaires ont été intégrées dans ces séances.

206.412 détenus bénéficiaires
Le ministre de la justice a également révélé que 68.180 verdicts ont été prononcés au cours de ladite période. De même, 206.412 détenus ont pu bénéficier des procès à distance du 27 avril au 13 novembre 2020. Il en ressort aussi que 6.231 détenus ont été remis en liberté par le biais de cette technique. Dans ce sens, le ministre de la justice n’a pas manqué de souligner que les procès à distance se tiennent dans un climat qui respecte les conditions du procès équitable tel que stipulé dans le Code de procédure pénale et conformément aux traités internationaux. Il a relevé que l’espace aménagé à ce dispositif au sein des établissements pénitentiaires est muni d’équipements qui garantissent la communication libre de l’accusé avec la juridiction sans aucune pression ou contrainte. Par ailleurs, et en raison de la nature des informations échangées au cours des procès, le ministère de la justice a adopté son système audiovisuel interne sécurisé en priorisant ainsi la sécurité informatique et en respectant les directives émises par la Direction de sécurité des systèmes d’information de l’Administration de la défense nationale. L’objectif étant de protéger et de sécuriser l’ensemble de l’organisation audiovisuelle.

Renforcer la logistique et le matériel technique
Dans cette même logique, Mohamed Ben Abdelkader a précisé que les résultats enregistrés par cette expérience sont satisfaisants et que le ministère effectue un travail d’évaluation et de développement continu pour améliorer les aspects techniques de ce dispositif. Il a expliqué que son département a bien pris note des observations exprimées par les différents partenaires, au sujet de certains problèmes techniques comme par exemple des coupures de transmission, la mauvaise qualité du son et de l’image ou encore les difficultés de l’accusé à suivre le plaidoyer de sa défense. Partant de là, le ministère de la justice et la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR) ont procédé le 8 septembre 2020 à la conclusion d’un mémorandum d’entente pour l’équipement et la gestion des salles d’audience à distance dans les établissements pénitentiaires. Cette démarche permettra de doter les salles en équipements et en logiciels nécessaires pour renforcer ce dispositif, en assurer l’entretien et la connexion internet haut débit.

De ce fait, 39 établissements sur 50 sont connectés à l’Internet haut débit. A cela s’ajoute l’annonce récente du lancement par le ministère d’un appel d’offres pour l’achat de caméras numériques mobiles qui seront mises en place dans les salles d’audience de tous les tribunaux du Maroc. Au niveau de l’encadrement législatif des procès à distance, le ministre a affirmé que le texte de loi relatif à la numérisation de procédures civiles et pénales a été finalisé et sera mis dans le circuit législatif dans les jours qui viennent.

Mahakim.ma

Les services numériques mis en place par la tutelle ont été fortement sollicités depuis le 14 mars 2020. En effet, le portail mahakim.ma a enregistré jusqu’au 11 novembre un nombre croissant de demandes. Dans ce sens, pas moins de 263.803 demandes traitées relatives au registre de commerce ont été enregistrées. Concernant les demandes traitées relatives au dépôt des listes synthétiques pour les entreprises, elles ont atteint 168.054 dossiers. Sur la même période, le nombre de requêtes traitées liées au casier judiciaire est de 199.269 requêtes. Cette plateforme compte 9.165.741 recherches relatives au suivi des affaires et des dossiers judiciaires. Le nombre d’avocats ayant ouvert des comptes sur la plateforme d’échanges électroniques qui leur a été consacrée s’élève à 937 avocats. Pour ce qui est des adouls, ils sont 2.102 à avoir ouvert un compte sur la plateforme des autorisations de mariages. Le nombre de demandes traitées de ces autorisations a atteint 12.312 sur la même période.

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