Tripoli engage une action contre Genève

La Libye a engagé une action en réparation civile contre les autorités cantonales genevoises pour obtenir 435.500 dollars de dommages et intérêts, à la suite de l’interpellation d’un fils du colonel Mouammar Kadhafi et de sa femme pour mauvais traitement présumés envers leurs domestiques. Une vingtaine de policiers avaient fait irruption, en juillet 2008, dans la suite de l’hôtel de luxe des rives du lac Léman où le couple était descendu après avoir été avisés par le personnel de l’établissement de bruits répétés d’altercations.
Motassim Bilal Kadhafi, un des fils du chef de l’Etat libyen qui se fait appeler Hannibal, en était ressorti menottes aux poignets tandis que son épouse Aline, enceinte, était transférée dans une maternité.  Le couple qui nie les accusations de voies de fait, séquestration et menaces verbales à l’encontre de leurs deux domestiques, ont quitté la Suisse aussitôt après avoir été remis en liberté à la suite du versement d’une caution de 500.000 francs suisses (435.000 dollars).
Les domestiques, une Tunisienne et un Marocain, ont retiré leur plainte après avoir abouti avec la famille de leurs employeurs à une transaction, dont on ignore les détails, et le procureur de Genève a du coup abandonné les poursuites contre leurs employeurs. L’action civile engagée, mercredi, contre les autorités du canton de Genève évoque un usage disproportionné de la force de la part de la police locale ouvrant la voie à réparation aux termes de la législation helvétique, a estimé Me Charles Poncet, avocat de l’Etat libyen et la famille Kadhafi. Le demandeur, qui réclame aussi le remboursement de ses frais de justice, souligne que Hannibal Kadhafi, qui est âgé de 32 ans, n’avait pas opposé de résistance et qu’il avait donc subi une humiliation préjudiciable et que son épouse et leur premier enfant de trois ans avaient été choqués par la brutalité des policiers. Cette affaire a provoqué une crise diplomatique entre les deux pays, la Libye du colonel Kadhafi prenant des mesures de rétorsion comme le retrait de ses avoirs dans des établissements financiers suisses et l’arrêt des fournitures de pétrole à la Confédération helvétique.
Autre mesure apparente de représailles, deux ressortissants suisses ont été arrêtés en Libye, avant d’être relâchés. Mais ils ne sont toujours pas autorités à quitter le pays. Tripoli a exigé en outre des excuses des autorités fédérales suisses.