Trois magistrats révoqués

Les résultats des travaux du Conseil supérieur de la magistrature sont tombés. Cette nouvelle session du Conseil a apporté son lot de décisions très attendues et surtout des sanctions. Au total, huit magistrats ont fait l’objet de procédures disciplinaires, notamment pour défaillances professionnelles et de comportement.

Le Conseil a également examiné le cas d’un autre magistrat dont le dossier est hérité de la session précédente. Après examen des différents cas sur la base des conclusions des enquêteurs ainsi que des auditions des concernés, le Conseil a approuvé la révocation de deux magistrats. Un troisième a également été révoqué avec le maintien de son droit à une pension de retraite.

Le Conseil a par ailleurs pris la décision d’exclure temporairement deux magistrats pour une période d’un mois. Un blâme a été décidé dans une autre affaire alors que deux autres juges ont écopé chacun d’un avertissement.

Enfin, l’examen du dossier d’un autre magistrat a été reporté à la prochaine session en attendant la fin des investigations sur les faits qui lui sont reprochés. Cette série de sanctions intervient alors que le système de la justice dans le pays fait l’objet d’une profonde réforme. Selon les responsables, le Conseil accorde une grande importance à ce genre de dossier, conformément aux orientations visant la préservation des règles et de l’éthique de la profession, l’accélération de la cadence des réformes, la moralisation du secteur et la mise à l’écart des éléments qui lui nuisent à cause de leurs comportements.

Retraite

L’ordre du jour du Conseil contenait également l’examen de trois listes. La première concerne les magistrats ayant atteint l’âge de la retraite lors des six derniers mois de l’année en cours. La deuxième et la troisième ont porté respectivement sur les cas de juges dont la première prolongation de l’âge de la retraite arrive à expiration pendant cette période et les juges dont la deuxième prolongation de l’âge de la retraite arrive à expiration dans la même période.

«Après examen, le Conseil a proposé la prolongation pour la première fois de l’âge de la retraite pour 73 magistrats, la prolongation pour la deuxième fois de l’âge de la retraite pour 32 magistrats et la prolongation pour la troisième fois de l’âge de la retraite pour 21 magistrats», annoncent les responsables. D’autres magistrats seront par contre mis à la retraite.

Dans ce sens, il a été décidé la mise à la retraite de 20 magistrats dans la première liste. Quatre parmi eux en avaient fait la demande pour des raisons personnelles ou de santé alors que deux autres sont en situation de mise à disposition dans des pays du Golfe. Dans la deuxième liste, il a été décidé la mise à la retraite d’un magistrat.

S’agissant de la dernière liste, quatre magistrats ayant déjà bénéficié d’une prolongation de l’âge de départ à la retraite à deux reprises, ont été mis à la retraite, toujours à leur demande. Enfin, une décision favorable a été émise concernant la demande de quatre autres magistrats désirant mettre un terme à la prolongation de leurs activités professionnelles.

Bientôt le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Le Conseil supérieur de la magistrature devra céder sa place au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Prévu par la Constitution de 2011, la mise en place du Conseil doit intervenir dans les prochains mois juste après l’adoption du projet de loi organique par le Parlement. Selon l’article 113 de la Constitution, «le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire veille à l’application des garanties accordées aux magistrats, notamment quant à leur indépendance, leur nomination, leur avancement, leur mise à la retraite et leur discipline.

A son initiative, il élabore des rapports sur l’état de la justice et du système judiciaire, et présente des recommandations appropriées en la matière. A la demande de SM le Roi, du gouvernement ou du Parlement, le Conseil émet des avis circonstanciés sur toute question se rapportant à la justice, sous réserve du principe de la séparation des pouvoirs». Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire devra tenir au moins deux sessions par an. En matière disciplinaire, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire est assisté par des magistrats-inspecteurs expérimentés. L’élection, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, ainsi que les critères relatifs à la gestion de la carrière des magistrats et les règles de la procédure disciplinaire sont fixés par la loi organique en cours d’examen au Parlement.