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Trois nouveaux projets de loi approuvés par les députés

Ces trois projets de loi ont été salués par plusieurs parlementaires. Ceux-ci ont appelé à une meilleure mise en œuvre, afin de réussir le chantier de la protection sociale et de renforcer les piliers de l’Etat social.

La Chambre des représentants a approuvé, lundi, lors d’une séance législative, trois projets de loi relatifs à la protection sociale, l’AMO et l’Ordre national des pharmaciens
Il s’agit du projet de loi n° 46.23 modifiant et complétant la loi n° 98.15 relative au régime de l’assurance-maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale. Les deux autres concernent le projet de loi n° 47.23 modifiant et complétant la loi n° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale, et le projet de loi n° 98.18 relatif à l’Ordre national des pharmaciens, dans le cadre d’une deuxième lecture. S’agissant du projet de loi n 46.23, le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, a souligné que ce projet de loi vise à prioriser un modèle de classification des personnes selon les dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur et le critère des activités et des professions, si la personne concernée est classée selon les professions ou activités qu’elle exerce et est classée en même temps selon un autre critère approuvé sur la base des dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur, a-t-il expliqué. Selon le ministre, ce texte vise également à conditionner l’accès aux aides et aux subventions publiques à la nécessité, par les assurés, de remplir régulièrement les obligations de souscription au Fonds, ainsi qu’à déterminer un nouveau délai pour les assurés en cas de l’arrêt de paiement des cotisations pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois, fixée à trois mois à compter du mois suivant la régularisation de la situation, outre la détermination de la cotisation de l’assuré en fonction du plus haut revenu forfaitaire ou du montant de la cotisation la plus élevée si l’intéressé est classé dans plus d’une catégorie, dans une sous-catégorie ou dans un groupe de catégories selon les professions et les activités qu’il exerce. Concernant le deuxième projet de loi instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale, le ministre a souligné qu’il prévoit de donner notamment la priorité au critère de classement des personnes selon les dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur, au détriment de la norme des activités et professions exercées, si la personne concernée est classée selon les professions ou activités qu’elle exerce et est classée en même temps selon un autre critère approuvé sur la base des dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Le texte détermine aussi la cotisation de l’assuré en fonction d’un revenu forfaitaire ou du montant de cotisation si l’intéressé est classé dans plus d’une catégorie, dans une sous-catégorie ou dans un groupe de catégories selon les professions et les activités qu’il exerce. Pour ce qui est du troisième projet de loi, le ministre a relevé que le texte a pour objectif de renforcer les missions attribuées à l’Ordre national des pharmaciens, qu’elles soient liées au service public, à la défense de la profession, à la promotion de la recherche scientifique et au développement de l’innovation dans le domaine pharmaceutique. Le texte prévoit également de conditionner l’exercice de la profession de pharmacien à l’obligation d’être inscrit auprès de l’Ordre, de sorte que nul ne puisse exercer à quelque titre que ce soit un acte de la profession sans qu’il soit inscrit au registre de l’Ordre, a précisé le ministre , notant que le projet de loi détermine aussi les organes de l’Ordre, le mode de leur élection et les attributions des instances dirigeantes.

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