Un nouveau règlement intérieur pour les hôpitaux publics

Le nouveau règlement des hôpitaux publics, attendu depuis deux ans est enfin entré en vigueur. L’arrêté du 6 juillet 2010 publié au Bulletin officiel N° 5926 du 17 mars 2011 apporte de nouvelles dispositions tant au niveau de l’organisation administrative qu’au niveau des soins et des services. Cet arrêté a apporté des changements importants concernant les modes de gestion des hôpitaux avec une nouvelle réorganisation articulée autour de trois pôles distincts. Ainsi, l’administration du Centre hospitalier et de chaque hôpital qui le compose est organisée en trois pôles de gestion : le pôle des affaires médicales, des soins infirmiers et celui des affaires administratives. Le pôle des affaires médicales qui est placé sous la responsabilité d’un médecin a pour missions : la coordination des programmes de soins et des services médicaux, l’évaluation de la qualité et de la performance des soins hospitaliers, la formation continue du personnel médical, la contribution à la prévention des infections et à l’hygiène de l’établissement, la planification et la gestion des ressources destinées au personnel médical ( article 5). Le pôle des soins infirmiers placé sous la responsabilité d’un cadre titulaire du diplôme d’Etat d’infirmier veille à la gestion des unités de soins et de services paramédicaux. Quant au pôle des affaires administratives dirigé par un cadre administratif, celui-ci a pour mission d’assurer la gestion des ressources humaines et financières ainsi que la gestion des services techniques et de maintenance (article 9). Autre nouveauté : la mise en place d’un comité de suivi et d’évaluation. Ce comité est composé des représentants de chacun des trois pôles, du responsable du service d’accueil et d’admission ainsi que le responsable de la pharmacie hospitalière. Présidé par le directeur de l’hôpital, ce comité est tenu de se réunir une fois par mois. Cette structure a pour mission d’assurer le suivi des activités de l’hôpital au niveau clinique et la gestion des ressources humaines, financières, matérielles. Ce comité est également chargé de l’examen des données sur l’activité hospitalière et de l’analyse de la performance de l’hôpital et de la qualité des soins. Il sera chargé de procéder à une analyse mensuelle des indicateurs et des résultats obtenus.
Par ailleurs, le ministère de la Santé a procédé à une nouvelle organisation des équipes médicales en fonction de la capacité d’accueil des hôpitaux. Les établissements hospitaliers de plus de 240 lits ne peuvent dépasser huit départements cliniques. L’article 28 de l’arrêté stipule que «Les urgences doivent être intégrées dans un département clinique dans le respect de la cohérence des activités médicales et chirurgicales. Ils doivent en outre comprendre le service d’accueil et d’admission et la pharmacie hospitalière». S’agissant des conditions d’admission, le nouveau règlement intérieur oblige de motiver par écrit toute décision de refus d’accueil des patients. Aucune admission en hospitalisation ne peut avoir lieu en l’absence d’une décision médicale prise par un médecin de l’hôpital ( article 38). Le médecin doit justifier l’admission du patient sur la base d’un examen ou de son dossier médical. Il doit alors lui délivrer une ordonnance médicale d’admission.