Violence à l’égard des femmes : Où en est le projet de loi 103-13 ?

Les associations des droits de la femme pointent du doigt le vide juridique

L’Observatoire national de lutte contre les violences à l’égard des femmes est aujourd’hui au stade de la collecte des données alors que la publication du rapport est prévue au mois de septembre prochain.

Le harcèlement de rue continue de sévir. L’image d’une fille poursuivie par une dizaine d’individus à Tanger a suscité émoi et incompréhension sur les réseaux sociaux. Cet incident et d’autres remettent à l’ordre du jour ce fléau. Bassima Hakkaoui, ministre de la famille, de la solidarité, de l’égalité et du développement social, explique que tout harcèlement contre une femme est repréhensible, quelle que soit sa situation familiale ou professionnelle et quel que soit l’endroit public ou privé où elle a subi ces agissements. Des agissements que le projet de loi 103. 13 relatif à la lutte contre la violence à l’égard des femmes criminalise. Ce texte a également élargi les catégories des personnes susceptibles de commettre ce genre de violences envers les femmes.

«La lutte contre ce phénomène nécessite la mobilisation de tous les acteurs afin d’arriver d’une part à protéger les femmes et d’autre part à prendre en charge les victimes de violences». Concernant l’état d’avancement de ce projet de loi, la ministre précise qu’il doit rapidement voir le jour, parce qu’il met en place un mécanisme juridique protecteur et dissuasif. En plus d’avoir une portée pédagogique, ce projet de loi encadre les comportements au sein de la société. Par ailleurs, une source du ministère annonce que l’Observatoire national de lutte contre les violences à l’égard des femmes est en train d’élaborer son rapport annuel. L’Observatoire est aujourd’hui au stade de la collecte des données alors que la publication du rapport est prévue au mois de septembre prochain. Le document dévoilera les derniers chiffres enregistrés par l’Observatoire sur le harcèlement, notamment dans les espaces publics.

Plus de sévérité

Une avocate spécialisée en droit de la famille explique qu’il est difficile de prouver la véracité d’un cas de harcèlement de rue. L’appréciation est en effet du ressort du juge chargé de l’affaire. Dans ce sens, le code pénal donne une définition large du harcèlement. L’article 503-1 stipule : «Est coupable d’harcèlement sexuel et puni de l’emprisonnement d’un an à deux ans et d’une amende de cinq mille à cinquante mille dirhams, quiconque, en abusant de l’autorité qui lui confère ses fonctions, harcèle autrui en usant d’ordres, de menaces, de contraintes ou de tout autre moyen, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle». Une définition qui est loin de satisfaire les associations qui demandent plus de fermeté à l’égard des harceleurs. En effet, les associations pointent du doigt le vide jurdique. Saida Idrissi, présidente de l’Association démocratique des femmes marocaines (ADFM), confie dans ce sens que la loi n’est pas assez sévère envers les harceleurs. Le harcèlement de rue est une réalité dans notre société, elle fait partie du quotidien. En «Jellaba» ou en short les femmes et les jeunes filles sont constamment harcelées dans les rues. Car il ne s’agit pas d’une question d’aspect vestimentaire.

02La présidente de l’association explique que l’espace public est un lieu qui est censé appartenir à tous, or on constate qu’actuellement les femmes et surtout les jeunes filles sont privées de leur droit le plus élémentaire, qui est de sortir en toute liberté sans être sous cette menace constante.
L’association par la voix de sa présidente appelle à ce que la loi soit plus ferme pour protéger les femmes et que les peines soit définies selon le degré de gravité de l’acte commis, qu’il s’agisse d’injures ou d’atteintes à l’intégrité physique de la personne. Et de préciser aussi que c’est une question d’éducation. Il faut donc sensibiliser davantage autour du sujet et intégrer le respect dans les manuels scolaires.