Violence à l’égard des femmes : Toujours pas de mesures pour protéger les personnes en situation de handicap

Le projet de loi 103-13 relatif aux violences à l’égard des femmes fait encore parler de lui. Le Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées a émis ses observations finales.

Le Comité appelle le gouvernement à réviser le projet de loi en question dans le but d’inclure la perspective du handicap et de s’attaquer aux risques particuliers de la violence sexiste contre les femmes et des filles handicapées, en particulier des femmes ayant une déficience psychosociale ou intellectuelle. Il recommande également d’éliminer les obstacles de protection auxquels elles sont confrontées et d’adopter des mesures concrètes et efficaces pour que les femmes et les filles handicapées victimes de violence aient accès aux services et à l’information, l’hébergement, les services de soutien aux victimes, la consultation et le conseil ainsi que les mécanismes de plainte, y compris les indemnités et les sanctions contre les auteurs. Lors de l’examen du Maroc qui a eu lieu du 16 au 17 août à Genève, le Comité a exprimé de nombreuses préoccupations liées à la violence à l’égard des femmes handicapées, y compris les préoccupations concernant «des informations sur les cas de violence et d’abus contre les femmes et les filles handicapées» et «l’absence de mesures visant à prévenir la violence sexiste contre les femmes et les filles handicapées dans tous les milieux et à fournir des services de santé, psychosociaux et juridiques pour celles qui ont été touchées».

Au Maroc, comme partout dans le monde, force est de constater que les femmes handicapées se trouvent être plus vulnérables à toutes les formes de violences (agressions verbales, physiques, notamment sexuelles et psychologiques). Plusieurs associations de défense des droits des femmes, notamment l’ONG internationale MRA Mobilising for Rights Associates, avaient contesté ce texte juridique qui exclut les femmes en situation de handicap. Au cours de la pré-session en mars du Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées, les ONG ont témoigné spécifiquement sur les violences à l’égard des femmes handicapées au Maroc en déplorant leur absence et leurs priorités dans ce projet de loi en cours d’examen.

En tenant compte des revendications des associations, le Comité des Nations Unies des droits des personnes handicapées avait publié sa liste des points à traiter concernant le rapport initial du Maroc sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées. Pour rappel, le projet de loi 103-13 est toujours au Parlement. Le texte qui avait été approuvé par la Chambre des représentants, en juillet dernier, a été transmis à la Chambre des conseillers en août.