Visa Schengen : Le contrôle des demandeurs renforcé

Visa Schengen : Le contrôle des demandeurs renforcé

Le Conseil européen a adopté un nouveau règlement modifiant le système d’information sur les visas

Le Conseil européen a adopté le 27 mai un nouveau règlement modifiant le système d’information sur les visas (VIS) en vue de renforcer les contrôles des demandeurs de visa. L’acte juridique doit à présent être adopté par le Parlement européen et signé avant d’être publié au Journal officiel de l’UE. Ce nouveau règlement a trois objectifs majeurs. Il vise à renforcer davantage la sécurité de la procédure de délivrance des visas de court séjour. Il inclura les visas de long séjour et les titres de séjour dans la base de données du système d’information sur les visas. Enfin, ce règlement modificatif est destiné à assurer l’interopérabilité entre le VIS et les autres systèmes et bases de données concernés de l’UE.

«Ces dernières années, l’UE s’est constamment employée à améliorer les contrôles des personnes entrant dans l’espace Schengen, grâce à l’adoption du système d’autorisation de voyage (ETIAS) et du système d’entrée/de sortie et à l’interopérabilité des bases de données. La mise à jour du VIS constitue la nouvelle étape dans cette direction. Les nouvelles règles permettront de mieux contrôler les demandeurs de visa afin d’identifier ceux qui pourraient constituer une menace pour la sécurité ou présenter un risque de détournement de nos règles en matière de migration», a déclaré Eduardo Cabrita, ministre de l’intérieur du Portugal. Dans un communiqué, le Conseil fait savoir que le VIS ne contiendra plus seulement des informations sur les visas de court séjour, comme c’était le cas auparavant, mais il couvrira aussi les visas de long séjour et les titres de séjour, puisque ces documents ouvrent le droit à la libre circulation dans l’espace Schengen. En outre, le VIS contiendra un scan de la page des données biographiques du document de voyage.

«Avant la délivrance d’un visa ou d’un titre de séjour, les nouvelles règles permettront une vérification plus poussée des antécédents du demandeur de visa dans les bases de données pertinentes en matière de sécurité et de migration», précise le communiqué. Signalons que les bases de données comprennent le système d’information Schengen (SIS), le système d’entrée/sortie (EES), le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), Eurodac, les données Europol, l’ECRIS-TCN et les bases de données pertinentes d’Interpol sur les documents de voyage. «Le VIS lancerait automatiquement une interrogation de ces bases de données et toute réponse positive donnera lieu à une vérification manuelle et à un suivi par l’autorité compétente», poursuit le communiqué. Par ailleurs, le nouveau règlement fera passer de 12 à 6 ans l’âge auquel les empreintes digitales des enfants sont relevées (avec toutes les garanties nécessaires). Une limite d’âge maximale sera également introduite, puisque les empreintes digitales des personnes âgées de plus de 75 ans ne seront pas enregistrées dans le VIS.

Pour rappel, le système d’information sur les visas qui est en service depuis 2011 est une base de données destinée à faciliter la procédure de délivrance des visas de court séjour. Il aide les autorités compétentes en matière de visas, de frontières, d’asile et de migration à contrôler les ressortissants de pays tiers qui doivent être en possession d’un visa de court séjour pour se rendre dans l’espace Schengen. La Commission européenne avait procédé à une évaluation globale du VIS en 2016. Celle-ci avait conclu que le système a atteint ses objectifs, mais que les nouveaux défis en matière de visas et de gestion des frontières et de migration imposent d’approfondir son développement dans plusieurs domaines. Le 16 mai 2018, la Commission a présenté une proposition modifiant le règlement VIS.

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