Blocage de transaction en cas d’infractions relevées par les radars fixes
Pour le moment, il est demandé à toute personne désirant vendre sa voiture de payer uniquement les taxes impayées, en l’occurrence la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), communément appelée vignette.
Si le Maroc fait le choix de mettre des radars fixes de contrôle de vitesse, la dissuasion ne semble pas toujours suivre. Et pour cause. Le paiement des amendes tourne au ralenti et les impayés se chiffrent en dizaines de millions de dirhams. Jusqu’ici, toutes les tentatives pour débloquer la situation ou les paiements n’ont eu qu’un effet limité. Pour amener les contrevenants à s’acquitter de leur amende et surtout renforcer la dissuasion du dispositif des radars sur les routes du pays, les responsables sont en train de réfléchir à une autre méthode un peu moins coercitive mais nettement plus efficace. Le ministère de la justice songerait ainsi à prendre de nouvelles mesures pour faciliter le paiement des contraventions relevées par les radars fixes. L’idée est de demander à toute personne désirant vendre sa voiture de payer auparavant la ou toutes les contraventions relevées par les radars fixes, notamment pour les excès de vitesse réglementaire sur les routes ou bien les autoroutes. Pour le moment, la décision n’est pas entrée en vigueur mais le ministère de la justice promet des mesures pour la rendre effective dans les meilleurs délais. Reste à savoir si un amendement de loi sera nécessaire pour acter cette nouveauté ou bien une décision réglementaire sera suffisante pour son entrée en vigueur dans les prochains mois ou semaines. Pour le moment, il est demandé à toute personne désirant vendre sa voiture de payer uniquement les taxes impayées, en l’occurrence la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), communément appelée vignette.
Les vendeurs sont contraints de montrer patte blanche avant les opérations de vente vis-à-vis du fisc. Bientôt et en cas de l’application effective des nouvelles mesures, les potentiels vendeurs devront être également en règle vis-à-vis de la justice. Pour rappel, sur un total de 66 millions de dirhams d’amendes, à peine 0,1% sont effectivement payées. En février dernier, la présidence du ministère public avait organisé une journée d’étude axée sur les difficultés de mise en œuvre du Code de la route à la lumière de l’action judiciaire, à l’occasion de la commémoration de la Journée nationale de la sécurité routière. Le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, avait alors expliqué que le législateur a fait des efforts en la matière avec la contribution du ministère de la justice à travers, entre autres, l’élaboration du Code de la route et du Code de la procédure pénale, mettant l’accent à cet égard sur les contraintes qui entravent le paiement des amendes par les contrevenants, ce qui se traduit par un manque à gagner important pour l’Etat. De son côté, le ministre du transport et de la logistique, Mohamed Abdeljalil, a fait savoir qu’un projet d’amendement du Code de la route est actuellement en cours de préparation par les services de son département. En attendant, l’insécurité routière fait toujours des victimes et autant de dégâts. En moyenne, le nombre de décès se chiffre chaque année à plus de 3.500 morts et le nombre de blessés à 12.000. L’impact économique est également énorme avec environ 2,5% du PIB, soit environ 17 milliards de dirhams par an.
Bilan
Dix personnes ont péri et 2.324 ont été blessées, dont 91 grièvement, dans 1.734 accidents de la circulation survenus dans le périmètre urbain durant la semaine allant du 5 au 11 septembre 2022, indique mardi la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN). Ces accidents sont principalement dus à l’inadvertance des conducteurs, au non-respect de la priorité, à l’excès de vitesse, à l’inadvertance des piétons, au changement de direction sans usage de signal, au défaut de maîtrise des véhicules, au non-respect de la distance de sécurité, au non-respect du stop, au changement de direction non autorisé, à la circulation sur la voie gauche, au non-respect du feu rouge, aux dépassements défectueux, à la conduite en état d’ébriété et à la circulation en sens interdit, précise la DGSN dans un communiqué. Concernant le contrôle et la répression des infractions en matière de circulation, les services de sûreté ont établi 45.028 contraventions et dressé 7.346 procès-verbaux soumis au parquet, alors que 37.682 amendes transactionnelles ont été recouvrées, selon la même source. Les sommes perçues au titre de ces contraventions ont atteint 8.093.475 dirhams, poursuit le communiqué, faisant état de la mise en fourrière municipale de 4.566 véhicules, de la saisie de 7.346 documents et du retrait de la circulation de 369 véhicules.
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Radars
Depuis quelques mois, une nouvelle génération de radars est entrée en service. L’objectif de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) est d’atteindre pas moins de 550 radars de nouvelle génération sur les routes et grandes artères du Royaume. Ces nouveaux radars disposent d’un ensemble de caractéristiques techniques et fonctionnelles, notamment la surveillance des excès de vitesse, du respect de l’arrêt au feu rouge, du dépassement de la ligne continue et de la circulation sur les voies interdites. Ces radars de nouvelle génération permettent, également, de surveiller plus d’un véhicule en même temps (jusqu’à 24), en plus de leur capacité à surveiller la vitesse moyenne des véhicules, à distinguer les véhicules légers des véhicules lourds et à identifier simultanément les plaques minéralogiques des véhicules.
[/box]
