Zéro bidonville en 2028 : le plan du gouvernement

Des appartements de type F3, des subventions publiques qui peuvent aller de 150.000 à 200.000 DH, du foncier public mobilisé pour les projets, les 120.000 dernières familles à reloger. Tout dans une note circulaire explicative du chef de l’Exécutif

La lutte lancée par les pouvoirs publics depuis plusieurs décennies contre l’habitat insalubre et particulièrement les bidonvilles est entrée visiblement dans sa phase finale active. Cette fois-ci, le gouvernement semble décidé à éradiquer définitivement le fléau jusqu’à la dernière baraque dans un horizon très proche. Selon le dernier recensement effectué par les services du ministère de l’habitat suite aux Instructions royales dans ce sens, il reste encore 120.000 familles concernées et qui selon le plan du gouvernement devront toutes être relogées d’ici 2028. Une opération qui nécessitera une mobilisation générale de la part de tous les acteurs publics concernés dont les ministères, les administrations, les collectivités…

Raison pour laquelle le chef de gouvernement a tenu à prendre lui-même le lead de l’opération à travers une note circulaire diffusée récemment à l’ensemble des membres du gouvernement et des hauts responsables. Explicatif, le document du chef de gouvernement donne d’abord la genèse et surtout le détail du plan mis en place entre 2024 et 2028 pour venir à bout des dernières poches résiduelles de bidonvilles à travers le territoire national.

Ainsi et à la suite de concertations avec toutes les parties prenantes, il a été décidé de reloger les 120.000 familles dans des appartements de type F3 comprenant deux chambres, un salon en plus d’une cuisine et salle de bains. Les promoteurs immobiliers qui prendront part à cette opération seront sélectionnés à travers un appel à manifestations d’intérêt.
Pour ce qui est des aspects financiers, la note circulaire du chef de gouvernement indique d’ores et déjà une subvention étatique qui sera modulée en fonction de la valeur du logement. Ainsi pour les logements d’une valeur de 250.000 DH qui faisaient l’objet de conventions signées avant fin 2020 dans le cadre du programme de logement social, la subvention de l’État a été fixée à 110.000 DH au maximum auxquels s’ajouteront 40.000 DH au titre de la contribution du département de l’Habitat. Les bénéficiaires, eux, devront faire un apport personnel pour le reliquat, à savoir 100.000 DH.

Une deuxième catégorie de logements est celle dont la valeur est arrêtée à 300.000 DH et pour lesquels les bénéficiaires auront droit à la nouvelle formule « Daam Sakane», soit une subvention directe de 100.000 DH à laquelle viendront s’ajouter une deuxième subvention de l’État de l’ordre de 60.000 et, enfin, une contribution du ministère de l’habitat de 40.000 DH. Comme pour la première catégorie, l’apport personnel du bénéficiaire devra couvrir le reliquat, à savoir 100.000 DH.

Pour le montage financier de l’opération, le chef de gouvernement indique dans sa note circulaire que l’enveloppe allouée aux subventions directes sur le budget public sera mobilisée à travers le compte spécial dit «fonds de remploi domanial ». Néanmoins, rappelle la note, l’assiette foncière que la direction des domaines sera appelée à acquérir dans le cadre de ce programme devra impérativement subir une valorisation urbaine selon des critères à fixer avant l’approbation définitive des montages financiers.

De même, les promoteurs immobiliers qui seront retenus pour la réalisation des programmes, et particulièrement ceux des logements d’une valeur de 300.000 DH, devront s’acquitter de tous les impôts, taxes et divers droits dont ils seront redevables envers les collectivités territoriales et surtout l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC).
Et pour boucler le volet financier, le chef de gouvernement a invité, dans sa note circulaire, les parties prenantes à ouvrir une large concertation avec le secteur bancaire afin de sensibiliser les établissements financiers quant à la nécessité d’élaborer une offre bancaire adaptée qui permettra aux promoteurs immobiliers de préfinancer dans les meilleures conditions les projets qu’ils vont initier dans le cadre de ce programme.

Mais le gouvernement est déjà à l’œuvre pour le relogement en cette année 2024 de quelques 10.000 familles. Le rythme de l’opération montera progressivement en puissance avec 15.000 familles en 2025 puis 30.000 en 2026, 35.000 en 2027 et 30.000 en 2028.
A noter que pour cette bataille finale, le gouvernement a changé d’approche au vu des enseignements tirés des années passées. Ainsi, et comme l’expliquait il y a quelques jours la ministre Fatima Ezzahra El Mansouri, la variante de l’attribution de lots de terrain destinés à l’auto-construction a été abandonnée pour raison de pénurie de foncier mais aussi et surtout pour les innombrables difficultés de suivi de la phase de construction. Autre nouveauté, le programme va puiser dans le stock de logements déjà finis et immédiatement habitables réalisés par les promoteurs immobiliers aussi bien publics que privés.

Les détails du plan du gouvernement pour la bataille finale contre les bidonvilles viendront couronner un long et laborieux programme qui dure depuis des années. Au moment du lancement du programme, en 2004, le nombre de familles éligibles recensées était de l’ordre 270.000. Naturellement et évolution démographique oblige, au fil des années, les besoins réels sur le terrain se sont avérés supérieurs aux prévisions. Pour preuve, le dernier recensement officiel du département de l’habitat indique qu’entre 2004 et 2024, le nombre de familles qui ont été effectivement relogées a atteint 347.277. Aujourd’hui, il reste encore une population résiduelle de 117.505 familles qui devront toutes avoir quitté définitivement leurs baraques d’ici 2028.