Pour la mise en place d une justice spécialisée en droit immobilier

Pour la mise en place d une justice spécialisée en droit immobilier

Le taux des affaires immobilières dans l’ensemble des tribunaux du Royaume ne dépasse pas les 3 % des dossiers ouverts en 2012, a indiqué, lundi 20 mai, le ministre de la justice et des libertés, Mustafa Ramid.

En réponse à une question orale du groupe du Rassemblement national des indépendants à la Chambre des représentants, M. Ramid a fait savoir que les affaires en cours relatives au droit immobilier ne dépassent pas la barre des 6 %.

Evoquant la possibilité de mise en place d’une justice spécialisée en droit immobilier, le ministre a souligné que les participants au dialogue national sur la réforme de la justice ont, le plus souvent, constaté l’existence de «tribunaux spécialisés avec des juges non spécialisés», affirmant son rejet de cette tendance «inacceptable et déraisonnable».

Dans ce sens, M. Ramid a préconisé l’affectation de magistrats spécialisés au sein même des cours non spécialisées, considérant que la création de tribunaux spécialisés contraste avec le principe de promotion des «juridictions de proximité».

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